Organisation du temps de travail
Tous les articles sur l’organisation du temps de travail
La base de données économiques, sociales et environnementales
La loi Climat et Résilience (L. n°2021-1104) a rebaptisé la BDES qui devient la « BDESE » – base de données économiques, sociales et environnementales – et renforcé le rôle du CSE en matière environnementale dans les entreprise d’au moins 50 salariés. La base de...
Congé en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant
La loi du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (L. n°2021-1678) a mis en place un congé au bénéfice de parents dont l'enfant est atteint d'une pathologie chronique ou d'un cancer. 1/ Les bénéficiaires de...
Le congé de proche aidant
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 (L. 2021-1754) a renforcé le dispositif d'indemnisation du congé de proche aidant. L'occasion de faire le point sur ce dispositif. 1/ Objet et bénéficiaires du congé de proche aidant Selon le Ministère des...
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale permet à un salarié dont l'enfant à charge est victime d'une maladie, d'un handicap ou d'un accident grave de bénéficier d'une autorisation d'absence pour être à ses côtés. La loi n°2021-1484 du 15 novembre 2021 est venue modifier...
Durée du travail inférieure à la durée légale et heures supplémentaires
Contexte : la durée du travail négociée sous la durée du travail légale Cette affaire (Cass. soc. 2 juin 2021, n° 20-12578) concernait une entreprise de transport aérien soumise à ce titre à des dispositions spécifiques en matière de durée du travail. En effet, pour...
Le travail de nuit
Définitions Le travail de nuit Le travail de nuit renvoie à « tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures » (art. L.3122-2 c.trav.). Cette période de travail de nuit commence au plus...
Actualité jurisprudentielle du forfait jours
La Cour de cassation ne cesse d'alimenter sa jurisprudence sur le régime juridique du forfait jours. Contrôle de la charge de travail des salariés au forfait jours : obligation de l'employeur La Cour de cassation revient, dans un arrêt rendu le 23 janvier 2019 (Cass....
L’excès d’heures complémentaires n’entraîne pas automatiquement la requalification du temps partiel en temps plein
Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2018 (16-18.030), la cour de cassation indique que le non-respect de la limite d’heures complémentaires fixée par la convention collective et l’accord d’entreprise est insuffisant pour justifier une requalification du contrat de...
Télétravail : un mode de travail simplifié
Le télétravail, mode d’organisation de plus en plus plébiscité par les salariés, a été remodelé par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017. En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été contraintes d'utiliser largement le télétravail dans les...
Cadres au forfait jours, attention au suivi de la charge de travail !
La Cour de cassation a fait de la protection de la santé et de la sécurité des cadres au forfait jours son cheval de bataille. Un arrêt récent nous donne l'occasion de revenir sur ce sujet toujours très actuel. 1. Cadres au forfait jours : attention au contenu de...
Employeurs : attention aux temps de trajet des salariés itinérants !
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt intéressant le 10 septembre 2015 concernant le temps de trajet des salariés itinérants entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients (affaire Tyco). Le 23 novembre 2022, la cour de...
Annulation du forfait jours : à qui le tour ?
La Cour de cassation se montre intransigeante sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés travaillant dans le cadre d'un forfait jours. Si l'accord collectif servant de base à la signature de la convention individuelle de forfait ne permet pas de...
La preuve des heures supplémentaires
Les salariés sollicitent régulièrement le paiement des heures supplémentaires prétendument effectuées devant les juridictions prud'homales. Ces actions soulèvent deux grandes questions : celle de la preuve des heures effectuées et celle du chiffrage du volume horaire...
Accords de modulation antérieurs au 23 mars 2012 : l’accord de chaque salarié était requis
Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence concernant les accords de modulation du temps de travail mis en place avant le 23 mars 2012 : l'accord individuel des salariés était requis. Genèse de la décision Dans un arrêt du 28 septembre...
D’une manière générale, les articles rédigés sur le blog du droit social n’ont pas la prétention de proposer une analyse juridique pointue. Il ne s’agit pas davantage de faire preuve d’exhaustivité sur le sujet traité. Pour autant, les articles vont au-delà d’une simple description ou d’une vulgarisation de l’actualité ou d’une thématique juridique et les interprétations et explications juridiques formulées sont précises et justes. De plus, l’auteur juridique cherche systématiquement à mettre en évidence le lien entre le droit du travail et la vie des entreprises, de manière à permettre aux responsables des ressources humaines, des directeurs des ressources humaines ainsi que des chefs d’entreprises d’adapter leurs pratiques ou d’anticiper certains risques . Enfin, ce blog ne contient pas l’expression d’opinions politiques. Les critiques qui peuvent parfois y être formulées relèvent de l’expression de propos personnels de l’auteur, dépourvus de tout objectif politique ou militant.