La dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) correspond à une réduction de l’indemnisation. Ce mécanisme, en application depuis le 1er juillet 2021 s’adresse à certains allocataires. A qui s’adresse-t-il ? Comment sont calculées les allocations ? C’est ce qu’il s’agira d’aborder ici.
1/ Qu’est-ce que l’ARE ?
L’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est le revenu de remplacement versé par France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.
Plus concrètement il s’agit d’une allocation journalière versée chaque mois qui se compose d’une partie proportionnelle au salaire de référence et, le cas échéant, d’une partie fixe. Si son montant ne peut pas être inférieur à une allocation minimale fixée par l’Unedic, il doit aussi être limité à 75 % du salaire de référence.
Cette allocation est calculée à partir des salaires perçus sur une période comprise entre le premier jour et le dernier jour de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois (selon l’âge) précédant la fin du contrat, primes comprises. Seuls les salaires soumis à contributions d’assurance chômage sont pris en compte. Ainsi, les sommes qui ont été versées du fait de la rupture du contrat sont exclues (indemnités de licenciement…).
Notez que ces éléments de calcul doivent figurer sur l’attestation d’employeur destinée à France Travail ou sur la déclaration sociale nominative (DSN) transmise par l’employeur aux organismes sociaux.
C’est donc cette allocation qui va être affectée d’un coefficient réducteur appelé coefficient de dégressivité.
2/ La dégressivité : de quoi parle-t-on ?
2.1 Coefficient de dégressivité
Pour les allocataires âgés de moins de 57 ans à la date de leur fin de contrat de travail, un coefficient de dégressivité égal à 0,7 s’applique dès le 183ème jour d’indemnisation, soit une baisse (dégressivité) de 30 % du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), (Circulaire UNEDIC n°2021-14 du 1er décembre 2021).
Lorsque l’allocataire se voit appliquer le coefficient de dégressivité, le montant de l’allocation journalière qui en résulte ne peut être inférieur à 92,11 € (valeur à compter du 1er juillet 2024).
De plus, si la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou si la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, les demandeurs d’emploi concernés par la mesure verront leur allocation baisser après un délai de 8 mois d’indemnisation.
2.2 Allocataires concernés
Tous les allocataires ne sont pas concernés par ce mécanisme.
Deux conditions cumulatives doivent également être réunies :
- être âgé de moins de 57 ans à la date de fin du contrat de travail prise en compte pour l’ouverture de droits, le rechargement de droit, la révision de droit à la suite de la perte d’une activité conservée ou le droit d’option;
- le montant d’allocation journalière initiale doit être supérieur à 92,11 € (valeur au 01/07/2024) avant déduction, le cas échéant, d’une pension d’invalidité, d’un avantage de vieillesse et de la participation au financement de la retraite complémentaire. Seront donc concernées les personnes qui percevaient avant leur inscription un salaire mensuel égal ou supérieur à environ 4 916 € brut.
Relevons que le fait d’atteindre l’âge de 57 ans en cours d’indemnisation ne fait pas obstacle à l’application du coefficient de dégressivité :
- pour l’allocataire dont l’allocation était déjà affectée d’un coefficient de dégressivité, le fait d’atteindre l’âge de 57 ans ne met pas fin à l’application de ce coefficient de dégressivité ;
- pour l’allocataire dont l’allocation n’était pas encore affectée d’un coefficient de dégressivité, le fait d’atteindre l’âge de 57 ans ne fait pas obstacle à l’application de ce coefficient dans la mesure où cet âge n’était pas atteint lors de la fin de contrat de travail prise en compte pour l’ouverture ou le rechargement de droits.
2.3 Point de départ du délai de 182 jours
Les allocataires concernés par la dégressivité se voient donc imposer deux périodes.
- Une première période à taux plein pendant 182 jours indemnisés.
- A compter du 183 -ème jour, une seconde période durant laquelle l’allocation journalière est versée à taux réduit (après application du coefficient de dégressivité) et ce, pendant la durée d’indemnisation restante.
2.4 Exemple
- Allocataire de 53 ans avec un salaire de 4950 € brut durant les 36 mois précédant l’inscription à France Travail
- Salaire de référence : 4950 x 36 = 178 200 €
- SJR (salaire journalier de référence) : 178 200/1095 = 162,7 €
- Allocation journalière : 162,7 X 57 % (ce qui revient à multiplier par 0,57) = 92,74 €
- Le montant de l’allocation journalière dépassant le plancher de 92,11 €, cet allocataire est concerné par la dégressivité
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Vous pouvez également consulter notre article « Privation des allocations chômage en cas de refus de deux CDI« .
