Blog du droit social
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Réduire les charges sociales grâce à l’intéressement – exemple de cas traité
Une entreprise de plus de 300 salariés versait de nombreuses primes différentes selon des critères devenus de plus en plus confus avec le temps. Elle a sollicité le cabinet pour une étude de ses pratiques en matière de rémunérations variables afin de les sécuriser....
Rupture conventionnelle collective : de quoi parle-t-on ?
Parmi les innovations apportées par les Ordonnances dites Travail, la possibilité de mettre en place une rupture conventionnelle collective interpelle les chefs d'entreprises et les directions des ressources humaines. J'écris donc cet article avec pour objectif...
Les mutations intra-groupe facilitées
Les conventions tripartites organisant les mutations de salariés entre deux entreprises d’un même groupe prévoient à la fois la rupture du contrat de travail avec la première entreprise et la poursuite des relations contractuelles avec la seconde. Or, leur validité...
Transfert de la responsabilité pénale lors de la fusion-absorption
Par un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence particulièrement remarquable concernant la responsabilité pénale de la société absorbante en cas de fusion-absorption. Elle s’aligne ainsi avec la...
Transfert des contrats de travail dans le cadre d’une restructuration
Le transfert des contrats de travail constitue l'un des enjeux centraux des opérations de fusion et d'acquisition d'entreprises. Que ce soit côté acheteur ou côté vendeur, la plupart des opérations de cession de fonds ou de titres, de filialisation, qu'elles soient...
La mise en place de caméras de vidéosurveillance sur le lieu de travail
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu le 17 octobre 2019 un arrêt autorisant le recours aux dispositifs de vidéosurveillance de salariés sans les avoir informés préalablement. Toutefois, elle limite ce type de recours à l'existence de soupçons...