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Indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : les changements au 1er septembre 2023
La réforme des retraites a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Ces changements sont applicables aux ruptures effectives depuis le 1er septembre 2023. 1/ Les indemnités de mise à la retraite 1.1 Rappels sur la...
Licenciement d’un salarié en situation irrégulière
Le licenciement du salarié en situation irrégulière soulève beaucoup de questions dans les entreprises confrontées à cette problématique. L'occasion de faire le point sur cette procédure spécifique. 1/ L'irrégularité de la situation constitue une cause objective de...
Intervention rapide lors d’une astreinte
Récemment, la Cour de cassation a eu l'occasion de revenir sur les conséquences de la nécessité d'intervention rapide lors d'une astreinte. 1/ Rappel de la définition de l'astreinte L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de...
Expérimentation du CDD multi-remplacement
Le CDD multi-remplacement a été réintroduit par la loi travail du 21 décembre 2022 pour expérimentation d’une durée de deux ans. Il est entré en vigueur le 13 avril 2023 et est applicable jusqu’au 13 avril 2025. 1/ Qu’est-ce que le CDD multi-remplacement : Le CDD...
Loi d’adaptation au droit de l’Union Européenne
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transposant des directives européennes pour ce qui concerne le droit du travail a été définitivement adoptée le 28 février 2023 et publiée au journal officiel le 10 mars 2023. Un décret...
Réduire les charges sociales grâce à l’intéressement – exemple de cas traité
Une entreprise de plus de 300 salariés versait de nombreuses primes différentes selon des critères devenus de plus en plus confus avec le temps. Elle a sollicité le cabinet pour une étude de ses pratiques en matière de rémunérations variables afin de les sécuriser....