Blog du droit social
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Expression des salariés
En matière d'expression des salariés, on distingue : d'une part de la liberté d'expression ; d'autre part d'un droit d'expression collective, encadré par le code du travail. 1/ Liberté d'expression des salariés Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et...
Elections professionnelles : modification des règles d’électorat et d’éligibilité
La loi Marché du travail a procédé à la modification des règles d'électorat et d'éligibilité dans le cadre des élections professionnelles. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er novembre 2022. 1/ Les raisons de la modification des règles...
Privation des allocations chômage en cas de refus de deux CDI
La loi Marché du travail prévoit de priver d’allocation chômage les salariés en CDD ou en mission d’intérim refusant à deux reprises un CDI. L'employeur devra procéder à la dénonciation de ce refus de CDI. Cette mesure a pour objectif de “limiter le caractère...
Présomption de démission : de quoi parle-t-on ?
La loi Marché du Travail institue une présomption de démission du salarié ayant abandonné son poste, le privant d’allocations chômage. 1/ Objectif de la mesure L’abandon de poste consiste pour un salarié à cesser le travail sans autorisation. La Cour de Cassation...
Entretien professionnel et entretien d’état des lieux
L’ensemble des salariés ont droit, tous les 2 ans à un entretien professionnel consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, et tous les 6 ans à un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel. 1/ L’entretien professionnel 1.1 Entretien...
Comprendre la nouvelle « prime de partage de la valeur »
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a pérennisé et substitué la "prime de partage de la valeur" à la prime Macron ou PEPA. 1/ Attention à l'interdiction de substitution La prime de partage de la valeur ne peut se substituer : A aucun...