Blog du droit social
Le Blog du droit social est, comme son nom l’indique, dédié au droit du travail et au droit de la sécurité sociale. Ce blog a été créé en 2013, à l’attention des responsables des ressources humaines, des directeurs des ressources humaines ainsi que des chefs d’entreprises. C’est la raison pour laquelle l’auteur s’adresse très régulièrement au style direct à ces lecteurs pour lesquels il écrit.
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Les derniers articles du blog
Newsletter du droit social – Novembre 2021
Covid-19 et droit social : les dernières actualités La Loi Vigilance sanitaire est publiée Les principales mesures à retenir de la loi Vigilance sanitaire n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 sont les suivantes : La Loi autorise le gouvernement à décider de...
Enjeux environnementaux en droit du travail – loi climat et résilience
La loi climat et résilience du 22 août 2021 est entrée en vigueur après sa publication au JO du 24 août 2021. Elle renforce les enjeux environnementaux en droit du travail en les intégrant "officiellement" dans le code du travail, notamment au niveau des missions du...
Visite médicale de fin de carrière
La visite médicale de fin de carrière va bénéficier aux salariés dont le départ à la retraite a lieu à compter du 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers. Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les conditions...
FNE Formation
Le FNE-formation est un dispositif étatique de prise en charge (en tout ou partie) des coûts d’action de formation des salariés dont l’activité est impactée par une évolution des conditions économiques et techniques. Renforcé par une instruction du 9 avril 2020 visant...
Les accords de branche d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale
L’article 118 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, JO 8 déc.) prévoit que les branches professionnelles ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour négocier des accords de branche d'intéressement, de...
Epargne salariale : les nouvelles modalités de contrôle des accords
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a prévu un contrôle des accords d’intéressement, de participation, et des règlements de plans d’épargne salariale en deux étapes (loi n°2020-1525, 7 déc. 2020, art. 119) : tout d’abord, un contrôle...
D’une manière générale, les articles rédigés sur le blog du droit social n’ont pas la prétention de proposer une analyse juridique pointue. Il ne s’agit pas davantage de faire preuve d’exhaustivité sur le sujet traité. Pour autant, les articles vont au-delà d’une simple description ou d’une vulgarisation de l’actualité ou d’une thématique juridique et les interprétations et explications juridiques formulées sont précises et justes. De plus, l’auteur juridique cherche systématiquement à mettre en évidence le lien entre le droit du travail et la vie des entreprises, de manière à permettre aux responsables des ressources humaines, des directeurs des ressources humaines ainsi que des chefs d’entreprises d’adapter leurs pratiques ou d’anticiper certains risques . Enfin, ce blog ne contient pas l’expression d’opinions politiques. Les critiques qui peuvent parfois y être formulées relèvent de l’expression de propos personnels de l’auteur, dépourvus de tout objectif politique ou militant.