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La base de données économiques, sociales et environnementales
La loi Climat et Résilience (L. n°2021-1104) a rebaptisé la BDES qui devient la « BDESE » – base de données économiques, sociales et environnementales – et renforcé le rôle du CSE en matière environnementale dans les entreprise d’au moins 50 salariés. La base de...
Le Document Unique d’Evaluation des Risques
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 ainsi qu'un décret du 18 mars 2022 modifient les dispositions relatives au document unique d'évaluation des risques. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 31 mars 2022. 1/ Le...
Formation santé, sécurité et conditions de travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 ainsi qu’un décret du 18 mars 2022 modifient les dispositions relatives à la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE et référents harcèlement sexuel et santé-sécurité....
Essai encadré et Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a consacré dans la loi l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE). Deux décrets du 16 mars 2022 (D. 2022-372 et D.2022-373) sont venus préciser les...
L’intéressement des salariés : un outil sous-exploité !
L'intéressement est un dispositif facultatif dont l'objet est de permettre à l'entreprise d'associer collectivement les salariés aux résultats et aux performances de l'entreprise. 1/ La mise en place de l'intéressement des salariés 1.1 Pourquoi le mettre en place ? La...
Suivi médical des salariés : les nouveautés à compter du 31 mars 2022
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. n°2021-1018) prévoit certaines mesures concernant le suivi médical des salariés. Un décret du 16 mars 2022 est venu apporter des précisions (D. n°2022-372 du 16 mars 2022). 1/ Le rendez-vous de liaison La loi...