Newsletter du droit social – Janvier 2024

L’équipe s’agrandit et vous souhaite une excellente année 2024 !  Newsletter du droit social Janvier 2024 Actualités sociales Deux nouvelles obligations pour l’entreprise qui propose un CDI en fin de CDD ou d’intérim L’objectif recherché est de...

Newsletter du droit social – Novembre 2023

La loi de partage de la valeur est publiée La loi n°2023-1107 de partage de la valeur a été publiée le 30 novembre 2023. Des nouveautés importantes et des opportunités à saisir…  Sur la prime de partage de la valeur :   La possibilité pour l’employeur...

Newsletter du droit social – Octobre 2023

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2024 Le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,40 % au 1er janvier 2024. Le plafond 2024 sera ainsi fixé à 3 864 € par mois, soit 46 368 € pour une année complète. Un agent de...

Newsletter du droit social – Septembre 2023

Rupture conventionnelle : remplacement du forfait social par une contribution patronale spécifique ! Fixation des modalités de prise du congé d’adoption La loi 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a notamment aménagé les modalités de recours...