Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Blagues sexistes et atteinte à la dignité des salariés

Blagues sexistes et atteinte à la dignité des salariés

par Olivier Philippot | Sep 8, 2017 | Santé et sécurité

La cour d’appel de Rennes a fait application du principe selon lequel une atteinte à la dignité d’un salarié est suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail au tort de l’employeur (voir par exemple en ce sen...

Le licenciement d’un « lanceur d’alerte » de bonne foi est nul !

par Olivier Philippot | Nov 2, 2016 | Embauche et contrat de travail

Dénoncer des faits susceptibles de caractériser des infractions pénales relève de la liberté d’expression. Voilà l’enseignement précieux de cet arrêt récent (Cass. soc., 30 juin 2016, n° 15-10.557). En effet, une fois la qualification juridique opérée, le régime...

La Loi Travail est entrée en vigueur le 10 août 2016

par Olivier Philippot | Sep 10, 2016 | Embauche et contrat de travail

La tant controversée Loi El Khomri (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) est finalement entrée en vigueur le 10 août dernier, à l’exception de quelques mesures...

Faute grave : petit best of de situations cocasses !

par Olivier Philippot | Juin 10, 2016 | Embauche et contrat de travail

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (Cass. soc. 27 sept.2007 n° 06-43.867). Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, le contrat de travail est rompu sans préavis, ni indemnité de licenciement. Si...

Clause de dédit-formation : prudence !

par Olivier Philippot | Mar 28, 2016 | Embauche et contrat de travail

La clause de dédit-formation est celle par laquelle le salarié qui s’apprête à bénéficier d’une formation financée par son employeur s’engage à demeurer au service de l’entreprise pendant une durée minimale, sous peine de lui rembourser tout ou...
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