Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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La Loi Travail est entrée en vigueur le 10 août 2016

par Olivier Philippot | Sep 10, 2016 | Embauche et contrat de travail

La tant controversée Loi El Khomri (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) est finalement entrée en vigueur le 10 août dernier, à l’exception de quelques mesures...

Faute grave : petit best of de situations cocasses !

par Olivier Philippot | Juin 10, 2016 | Embauche et contrat de travail

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (Cass. soc. 27 sept.2007 n° 06-43.867). Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, le contrat de travail est rompu sans préavis, ni indemnité de licenciement. Si...

Clause de dédit-formation : prudence !

par Olivier Philippot | Mar 28, 2016 | Embauche et contrat de travail

La clause de dédit-formation est celle par laquelle le salarié qui s’apprête à bénéficier d’une formation financée par son employeur s’engage à demeurer au service de l’entreprise pendant une durée minimale, sous peine de lui rembourser tout ou...

Petit rappel : n’oubliez pas l’entretien professionnel…

par Olivier Philippot | Nov 29, 2015 | Embauche et contrat de travail

Une nouvelle interview, cette fois dans le Guide formation professionnelle 2016 édité par le FIGARO CLASSIFIEDS en partenariat avec CADREMPLOI et KELFORMATION, fournit une excellente occasion de rappeler que l’échéance pour la mise en place obligatoire des...

L’accord de maintien dans l’emploi : un outil méconnu des DRH

par Olivier Philippot | Oct 31, 2015 | Restructurations, fusions et acquisitions

Il y a tout juste deux ans, je vous parlais sur ce blog de la création de deux nouveaux types d’accords collectifs par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : L’accord de mobilité interne réservé aux entreprises n’ayant pas de projet de...
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