Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Comprendre le délai de carence France Travail

par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Embauche et contrat de travail

Comme vous le savez surement, certaines règles concernant le délai de carence avant l’indemnisation du chômage par France Travail (anciennement Pôle emploi) ont changé avec la parution du Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime...

Annulation du forfait jours : à qui le tour ?

par Olivier Philippot | Juil 24, 2014 | Organisation du temps de travail

La Cour de cassation se montre intransigeante sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés travaillant dans le cadre d’un forfait jours. Si l’accord collectif servant de base à la signature de la convention individuelle de forfait ne permet...

Consultation du comité d’entreprise sur un projet de réorganisation

par Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Relations collectives, Restructurations, fusions et acquisitions

Un arrêt de la Cour d’appel du 10 mars 2014 mérite l’attention en ce qu’il rappelle certaines règles de consultation du comité d’entreprise en matière de cession et de réorganisation d’entreprise. 1/ Les faits L’affaire débute avec...
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le droit syndical

Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le droit syndical

par Olivier Philippot | Juin 6, 2014 | Relations collectives

Suite et fin de la série de 4 articles concernant les impacts de la loi du 5 mars 2014 sur les relations collectives de travail. Après avoir abordé les conséquences sur le comité d’entreprise, sur la négociation collective et sur les élections professionnelles,...
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur les élections professionnelles

Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur les élections professionnelles

par Olivier Philippot | Mai 23, 2014 | Relations collectives

Après le comité d’entreprise et la négociation collective, voici le troisième article de la série concernant les impacts de la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale sur les relations...
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