Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Pour la création d’un CDD lancement de projet !

par Olivier Philippot | Nov 30, 2014 | Embauche et contrat de travail

Dans un arrêt du 29 octobre 2014 (12-27.936), la Cour de cassation a confirmé sa position rigide quant au recours au CDD ou à l’intérim pour accroissement temporaire d’activité. Elle a ainsi sanctionné la société Essilor international pour avoir eu recours...

L’entretien professionnel : à l’heure du bilan !

par Olivier Philippot | Oct 29, 2014 | Embauche et contrat de travail

La Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a créé un nouvel entretien que l’employeur a l’obligation de proposer à ses salariés : l’entretien professionnel (article L. 6315-1...

Comprendre le délai de carence France Travail

par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Embauche et contrat de travail

Comme vous le savez surement, certaines règles concernant le délai de carence avant l’indemnisation du chômage par France Travail (anciennement Pôle emploi) ont changé avec la parution du Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime...

Annulation du forfait jours : à qui le tour ?

par Olivier Philippot | Juil 24, 2014 | Organisation du temps de travail

La Cour de cassation se montre intransigeante sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés travaillant dans le cadre d’un forfait jours. Si l’accord collectif servant de base à la signature de la convention individuelle de forfait ne permet...

Consultation du comité d’entreprise sur un projet de réorganisation

par Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Relations collectives, Restructurations, fusions et acquisitions

Un arrêt de la Cour d’appel du 10 mars 2014 mérite l’attention en ce qu’il rappelle certaines règles de consultation du comité d’entreprise en matière de cession et de réorganisation d’entreprise. 1/ Les faits L’affaire débute avec...
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