Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur la négociation collective

Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur la négociation collective

par Olivier Philippot | Mai 10, 2014 | Relations collectives

Avec cet article, je poursuis la série concernant les impacts de la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale sur les relations collectives de travail. Après le comité d’entreprise, la négociation...
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise

Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise

par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Relations collectives

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d’une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation. Il...

Réagir au retrait de permis d’un salarié

par Olivier Philippot | Fév 28, 2014 | Embauche et contrat de travail

Un arrêt de la Cour de cassation constitue une excellente occasion de revenir sur la réaction à adopter en cas de retrait de permis d’un salarié. Dans cet arrêt, la Cour de cassation affirme logiquement que le contrat de travail ne peut prévoir que le retrait de...

Primes, bonus et autres : 10 astuces pour y voir plus clair !

par Olivier Philippot | Fév 15, 2014 | Politique de rémunération

Le début d’année est souvent la période de distribution des primes, bonus et autres types de rémunérations variables. Les salariés vous les réclament et vous ne savez pas toujours comment leur répondre. Voici une liste non-exhaustive de 10 astuces qui devraient...

Pétition et liberté d’expression

par Olivier Philippot | Déc 10, 2013 | Embauche et contrat de travail

La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt protégeant la liberté d’expression des salariés sur leur lieu de travail et pendant leurs heures de travail (Cass. soc. 14 nov. 2013, 12-10082) :  » la pétition distribuée aux clients de l’entreprise par...
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