Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Réduire les charges sociales grâce à l’intéressement – exemple de cas traité

par Olivier Philippot | Mai 25, 2023 | Exemples de cas traités par le cabinet

Une entreprise de plus de 300 salariés versait de nombreuses primes différentes selon des critères devenus de plus en plus confus avec le temps. Elle a sollicité le cabinet pour une étude de ses pratiques en matière de rémunérations variables afin de les sécuriser....

Rupture conventionnelle collective : de quoi parle-t-on ?

par Olivier Philippot | Mai 25, 2023 | Restructurations, fusions et acquisitions

Parmi les innovations apportées par les Ordonnances dites Travail, la possibilité de mettre en place une rupture conventionnelle collective interpelle les chefs d’entreprises et les directions des ressources humaines. Cet article a donc pour objectif...

Les mutations intra-groupe facilitées

par Olivier Philippot | Mai 25, 2023 | Embauche et contrat de travail, Restructurations, fusions et acquisitions

Les conventions tripartites organisant les mutations de salariés entre deux entreprises d’un même groupe prévoient à la fois la rupture du contrat de travail avec la première entreprise et la poursuite des relations contractuelles avec la seconde. Si leur validité...

Transfert de la responsabilité pénale lors de la fusion-absorption

par Olivier Philippot | Mai 25, 2023 | Restructurations, fusions et acquisitions

Par un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence particulièrement remarquable concernant la responsabilité pénale de la société absorbante en cas de fusion-absorption. Un arrêt du 22 mai 2024 a...

Transfert des contrats de travail dans le cadre d’une restructuration

par Olivier Philippot | Mai 25, 2023 | Restructurations, fusions et acquisitions

Le transfert des contrats de travail constitue l’un des enjeux centraux des opérations de fusion et d’acquisition d’entreprises. Que ce soit côté acheteur ou côté vendeur, la plupart des opérations de cession de fonds ou de titres, de filialisation,...
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