Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Le congé de proche aidant

par Olivier Philippot | Fév 4, 2022 | Organisation du temps de travail, Santé et sécurité

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 (L. 2021-1754) a renforcé le dispositif d’indemnisation du congé de proche aidant. L’occasion de faire le point sur ce dispositif. 1/ Objet et bénéficiaires du congé de proche aidant  Selon le...

Congé en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant

par Olivier Philippot | Fév 10, 2022 | Organisation du temps de travail, Santé et sécurité

La loi du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (L. n°2021-1678) a mis en place un congé au bénéfice de parents dont l’enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer....

La base de données économiques, sociales et environnementales

par Olivier Philippot | Mai 17, 2022 | Embauche et contrat de travail, Organisation du temps de travail, Relations collectives, Santé et sécurité

La loi Climat et Résilience (L. n°2021-1104) a rebaptisé la BDES qui devient la « BDESE » – base de données économiques, sociales et environnementales – et renforcé le rôle du CSE en matière environnementale dans les entreprise d’au moins 50 salariés. La base de...

Accords de modulation antérieurs au 23 mars 2012 : l’accord de chaque salarié était requis

par Olivier Philippot | Nov 27, 2013 | Organisation du temps de travail

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence concernant les accords de modulation du temps de travail mis en place avant le 23 mars 2012 : l’accord individuel des salariés était requis. Genèse de la décision Dans un arrêt du 28...

Annulation du forfait jours : à qui le tour ?

par Olivier Philippot | Juil 24, 2014 | Organisation du temps de travail

La Cour de cassation se montre intransigeante sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés travaillant dans le cadre d’un forfait jours. Si l’accord collectif servant de base à la signature de la convention individuelle de forfait ne permet...

Cadres au forfait jours, attention au suivi de la charge de travail !

par Olivier Philippot | Mar 6, 2018 | Organisation du temps de travail

La Cour de cassation a fait de la protection de la santé et de la sécurité des cadres au forfait jours son cheval de bataille. Un arrêt récent nous donne l’occasion de revenir sur ce sujet toujours très actuel. 1. Cadres au forfait jours : attention au contenu...
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