Restructurations, fusions et acquisitions
Tous les articles sur les restructurations, fusions et acquisitions
Rupture conventionnelle collective : de quoi parle-t-on ?
Parmi les innovations apportées par les Ordonnances dites Travail, la possibilité de mettre en place une rupture conventionnelle collective interpelle les chefs d'entreprises et les directions des ressources humaines. Cet article a donc pour objectif d'apporter les...
Les mutations intra-groupe facilitées
Les conventions tripartites organisant les mutations de salariés entre deux entreprises d’un même groupe prévoient à la fois la rupture du contrat de travail avec la première entreprise et la poursuite des relations contractuelles avec la seconde. Si leur validité...
Transfert de la responsabilité pénale lors de la fusion-absorption
Par un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence particulièrement remarquable concernant la responsabilité pénale de la société absorbante en cas de fusion-absorption. Un arrêt du 22 mai 2024 a...
Transfert des contrats de travail dans le cadre d’une restructuration
Le transfert des contrats de travail constitue l'un des enjeux centraux des opérations de fusion et d'acquisition d'entreprises. Que ce soit côté acheteur ou côté vendeur, la plupart des opérations de cession de fonds ou de titres, de filialisation, qu'elles soient...
Licenciement économique : la consultation des élus est incontournable
Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018 (n° 17-14.392), la Cour de cassation affirme que dans le cadre d’un licenciement économique, l’absence de représentation du personnel cause nécessairement un préjudice au salarié licencié pour motif économique. La Cour d’appel...
Transitions collectives : nouveautés pour le dispositif de reconversion des salariés !
Le dispositif de reconversion professionnelle « Transitions collectives » (Transco) a été déployé à compter du 15 janvier 2021. Une instruction du 11 janvier 2021 a détaillé les modalités de mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif. Une instruction du 7 février...
Transitions Collectives – Congé de mobilité
Le dispositif initial 'Transitions Collectives" a été complété par un second volet par une instruction du 7 février 2022, afin de soutenir les reconversions professionnelles de salariés optant pour un congé de mobilité dans le cadre d'une rupture conventionnelle...
Transitions Collectives : dispositif de reconversion des salariés
Le nouveau dispositif de reconversion professionnelle "Transitions collectives" (Transco) a été déployé à compter du 15 janvier 2021. Une instruction ministérielle du 11 janvier 2021 (Instr. N°DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13, 11 janv....
Cession partielle d’activité : transfert total ou partiel du contrat de travail ?
Lors d'une cession partielle d'activité, que deviennent les contrats de travail en cours ? Que se passe-t-il si un salarié exerce ses fonctions en partie sur l'activité cédée et en partie sur une autre activité ? 1/ Le maintien du contrat de travail en cours lors...
Activité partielle de longue durée : un outil pour les entreprises
La création du dispositif d’activité partielle de longue durée « APLD » s’est avérée indispensable compte tenu des répercussions économiques de l’épidémie de la COVID-19. Ce dispositif a également été utile dans le cadre du plan de...
L’accord de performance collective
La création de l'accord de performance collective avait provoqué la colère des organisations syndicales lors de son annonce. Aujourd’hui, près de 200 entreprises l’ont conclu. Pourquoi négocier un accord de performance collective ? Si l’accord de performance...
Pourquoi les Ordonnances Macron facilitent-elles les licenciements économiques en France pour les groupes internationaux ?
A partir d’un exemple, je vous propose une explication juridique la plus simple possible de la raison pour laquelle les Ordonnances Travail du Gouvernement Macron facilitent les licenciements économiques en France pour groupes internationaux. Prenons l'exemple d'un...
L’accord de maintien dans l’emploi : un outil méconnu des DRH
Il y a tout juste deux ans, je vous parlais sur ce blog de la création de deux nouveaux types d'accords collectifs par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : L'accord de mobilité interne réservé aux entreprises n’ayant pas de projet de réduction...
Consultation du comité d’entreprise sur un projet de réorganisation
Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise. 1/ Les faits L'affaire débute avec le projet d'actionnaires...
L’accord de maintien dans l’emploi et l’accord de mobilité interne
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a considérablement modifié notre Code du travail. Elle a notamment créé deux nouveaux accords collectifs qui constituent de véritables outils de flexibilité que les DRH et les chefs d'entreprises doivent connaître et...
D’une manière générale, les articles rédigés sur le blog du droit social n’ont pas la prétention de proposer une analyse juridique pointue. Il ne s’agit pas davantage de faire preuve d’exhaustivité sur le sujet traité. Pour autant, les articles vont au-delà d’une simple description ou d’une vulgarisation de l’actualité ou d’une thématique juridique et les interprétations et explications juridiques formulées sont précises et justes. De plus, l’auteur juridique cherche systématiquement à mettre en évidence le lien entre le droit du travail et la vie des entreprises, de manière à permettre aux responsables des ressources humaines, des directeurs des ressources humaines ainsi que des chefs d’entreprises d’adapter leurs pratiques ou d’anticiper certains risques . Enfin, ce blog ne contient pas l’expression d’opinions politiques. Les critiques qui peuvent parfois y être formulées relèvent de l’expression de propos personnels de l’auteur, dépourvus de tout objectif politique ou militant.