Les questions de savoir ce qu’est le droit du travail et quelles sont ses déclinaisons au sein d’une entreprise reviennent régulièrement. La notion et l’utilité du droit du travail ne sont donc pas si évidentes qu’on pourrait le penser.  Le droit du travail renvoie à l’ensemble des règles qui régissent les relations de travail au sein d’une entreprise.

On distingue usuellement 4 grandes thématiques en droit du travail ou droit social.

Le droit du travail : les relations individuelles de travail

Elles renvoient aux relations liant l’employeur à son salarié, formalisées le plus souvent par le biais d’un contrat de travail. Tant la formation, l’exécution que la rupture du contrat de travail relèvent des relations individuelles du travail.

Exemples de problématiques ou de sujets compris dans les relations individuelles de travail :

• la rédaction du contrat de travail et de clauses spécifiques (clause de non-concurrence, clause de mobilité…) ;
• reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail ;
• licenciement pour faute ;
• paiement du salaire et de ses accessoires ;
• harcèlement moral ;
• harcèlement sexuel, etc.

L’employeur et le salarié sont débiteurs d’obligations mutuelles découlant principalement du contrat de travail, de la convention collective éventuellement applicable, des accords d’entreprise et du règlement intérieur.  L’enjeu pour l’employeur est de pouvoir faire fonctionner l’entreprise tout en respectant les droits des salariés. Il n’est toutefois pas démuni de tout pouvoir puisqu’il conserve l’autorité hiérarchique sur le salarié. Cette dernière implique pour l’employeur la détention d’un pouvoir de direction et de sanction.

De son côté, le salarié est protégé par le droit du travail. Pour autant, il demeure subordonné à l’employeur et doit donc respecter les règles applicables à son contrat de travail ainsi que les directives de l’employeur. Il peut par exemple s’agir du respect des horaires de travail ou de la bonne exécution des tâches relevant de sa fonction.

Le droit du travail : les relations collectives de travail

Elles renvoient aux règles régissant les relations entre, d’une part la collectivité des salariés et éventuellement leurs représentants(syndicats ou élus) et d’autre part, l’employeur ou les groupements d’employeurs.

Exemples de problématiques ou de sujets compris dans les relations collectives de travail :

• élections professionnelles pour la mise en place du Comité social et économique (CSE) ;
• information et consultation des élus ;
• négociation collective ;
• base de données économiques et sociales ;
• grève, etc.

Les enjeux sont cruciaux en matière de relations collectives de travail. L’employeur pourra notamment négocier avec les représentants du personnel les règles applicables dans l’entreprise (accords d’entreprise, par exemple pour l’organisation de la durée du travail). Les relations sociales tendent à prendre de plus en plus d’importance au sein des entreprises (et notamment après la Loi Travail et les Ordonnances Macron), conditionnant l’existence d’un bon climat social au sein de l’entreprise, permettant ainsi d’éviter les mouvements sociaux. Enfin, le dialogue avec les salariés et leurs représentants facilite l’acceptation par ces derniers des mesures collectives prises.

Le droit de la sécurité sociale

Branche du droit social, le droit de la sécurité sociale est étroitement lié au droit du travail. Le droit de la sécurité sociale couvre les risques sociaux auxquels sont confrontés les assurés, dont font partie les salariés.En ce sens, il englobe l’assurance maladie, la retraite, les accidents du travail et les maladies professionnelles, etc.

Exemples de problématiques ou de sujets compris dans le droit de la sécurité sociale :

• Retraite des salariés ;
• contestation du caractère professionnel d’une maladie ;
• obligation de sécurité de l’employeur ;
• arrêts maladie ;
• maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ;
• prévoyance ;
• frais de santé ;
• faute inexcusable, etc.

Le contentieux : les litiges en droit du travail

Le contentieux est un domaine à part entière du droit du travail. Contrairement aux idées reçues, il ne se cantonne pas aux litiges devant le Conseil de Prud’hommes.

En droit du travail, les contentieux renvoient aux actions portées devant les différentes juridictions : Tribunal de Grande Instance, Conseil de Prud’hommes, Tribunal d’Instance… Ils peuvent être collectifs ou individuels.

Exemples de litiges en droit du travail :

• le salarié peut demander un rappel de salaires devant le Conseil de Prud’hommes ou contester son licenciement ;
• une organisation syndicale peut intenter une action auprès du tribunal d’instance en vue d’obtenir une annulation des élections professionnelles ;
• la responsabilité d’un dirigeant peut être engagée devant les juridiction pénales ;
• une décision de l’inspection du travail peut être contestée devant les juridictions administratives, etc.

Avec une activité tournée exclusivement vers les entreprises et dédiée au droit du travail, PHILIPPOT Avocat intervient sur l’ensemble des thématiques présentées ci-dessus.