Newsletter du droit social – Mai 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Rappel : obligation de négocier sur le bénéfice exceptionnel avant le 30 juin 2024 Pour mémoire, la loi partage de la valeur a mis en place un nouveau mécanisme de partage de la valeur en cas d’augmentation...

Newsletter du droit social – Avril 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Congés payés et maladie : principes simples mais applications complexes ! Comme vous le savez, la loi a été adoptée en réaction aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui écartaient l’application du...

Newsletter du droit social – Mars 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Loi immigration La loi dite immigration et intégration du 26 janvier 2024 impacte directement les entreprises. Voici les principales nouveautés à connaître.   1/ Dispositif temporaire (jusqu’au 31 décembre...

Newsletter du droit social – Janvier 2024

L’équipe s’agrandit et vous souhaite une excellente année 2024 !  Newsletter du droit social Janvier 2024 Actualités sociales Deux nouvelles obligations pour l’entreprise qui propose un CDI en fin de CDD ou d’intérim L’objectif recherché est de...