Newsletter du droit social – Avril 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Congés payés et maladie : principes simples mais applications complexes ! Comme vous le savez, la loi a été adoptée en réaction aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui écartaient l’application du...

Newsletter du droit social – Mars 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Loi immigration La loi dite immigration et intégration du 26 janvier 2024 impacte directement les entreprises. Voici les principales nouveautés à connaître.   1/ Dispositif temporaire (jusqu’au 31 décembre...

Newsletter du droit social – Janvier 2024

L’équipe s’agrandit et vous souhaite une excellente année 2024 !  Newsletter du droit social Janvier 2024 Actualités sociales Deux nouvelles obligations pour l’entreprise qui propose un CDI en fin de CDD ou d’intérim L’objectif recherché est de...

Newsletter du droit social – Novembre 2023

La loi de partage de la valeur est publiée La loi n°2023-1107 de partage de la valeur a été publiée le 30 novembre 2023. Des nouveautés importantes et des opportunités à saisir…  Sur la prime de partage de la valeur :   La possibilité pour l’employeur...