Newsletter du droit social – Novembre 2023

La loi de partage de la valeur est publiée La loi n°2023-1107 de partage de la valeur a été publiée le 30 novembre 2023. Des nouveautés importantes et des opportunités à saisir…  Sur la prime de partage de la valeur :   La possibilité pour l’employeur...

Nous ouvrons un bureau à Paris !

La croissance du Cabinet continue et nous sommes ravis de vous annoncer l’ouverture d’un bureau à Paris !  Le Cabinet PHILIPPOT AVOCATS intervient exclusivement en droit social, au profit d’une clientèle d’employeurs. Plusieurs centaines de...

Newsletter du droit social – Octobre 2023

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2024 Le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,40 % au 1er janvier 2024. Le plafond 2024 sera ainsi fixé à 3 864 € par mois, soit 46 368 € pour une année complète. Un agent de...

Newsletter du droit social – Septembre 2023

Rupture conventionnelle : remplacement du forfait social par une contribution patronale spécifique ! Fixation des modalités de prise du congé d’adoption La loi 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a notamment aménagé les modalités de recours...

Newsletter du droit social – Juillet 2023

De nouvelles mesures en faveur des salariées victimes d’une fausse couche La loi 2023-567 du 7 juillet 2023 introduit deux nouvelles mesures en faveur des femmes confrontées à une fausse couche : Suppression du délai de carence de 3 jours, normalement applicable...

Newsletter du droit social – Juin 2023

La réforme des retraites Les décrets sur la retraite anticipée sont parus Les décrets 2023-435 et 2023-436 apportent des précisions sur la mise en œuvre de la réforme en matière de retraite anticipée. Rappelons que la retraite anticipée est la faculté pour les assurés...