Newsletter du droit social – Avril 2023

Abandon de poste : présomption de démission Pour rappel, la loi du 21 décembre 2022 a prévu que “le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par...

Newsletter du droit social – Mars 2023

Les nouveautés introduites par la loi d’adaptation du droit européen du 9 mars 2023  Le congé parental d’éducation  Depuis le 11 mars 2023, le congé parental d’éducation est désormais ouvert aux salariés ayant un an d’ancienneté dans...

Newsletter du droit social – Février 2023

Index égalité Femme-Hommes : préparez vos publications Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises et UES concernées publient sur leur site internet la note globale de l’index et la note obtenue à chacun des indicateurs le composant. Consultez notre article « Index...

Newsletter du Droit social – Novembre 2017

Actualité du mois d’octobre –  Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Justification des différences de traitement prévues par un accord d’entreprise  La Cour de cassation complète sa jurisprudence sur les différences de traitement...

Newsletter du Droit social – Juin 2018

Actualité du mois de mai – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Dispense de préavis du salarié : pensez à renoncer à la clause de non concurrence au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise ! Le contexte : Un salarié est...