Newsletter du droit social Mars 2022

Covid-19 et droit social : les dernières actualités Fin du protocole sanitaire en entreprise  Depuis le 14 mars 2022 le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus : fin du port du masque obligatoire, fin des distanciations, etc. En remplacement du protocole,...

Newsletter du droit social – avril 2022

Le SMIC à 10,85 € à compter du 1er mai 2022 Le Ministère du travail a annoncé une revalorisation de 2,65% du SMIC au 1er mai 2022. Le taux horaire du SMIC passera ainsi de 10,57 € à 10,85 €. APLD : jusqu’à 36 mois au lieu de 24 mois !  Un décret du 8 avril 2022...

Newsletter du droit social – Février 2022

1/ Covid-19 et droit social : les dernières actualités Entrée en vigueur du passe vaccinal  Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal (en lieu et place d’un passe sanitaire) est devenu obligatoire. Le Conseil constitutionnel n’a pas censuré le texte. Les...

Newsletter du droit social Janvier 2022

1/ Covid-19 et droit social : les dernières actualités Passe vaccinal : le texte définitif a été adopté Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l’assemblée nationale le 14...

Newsletter du droit social Décembre 2021

  Covid-19 et droit social : les dernières actualités Indemnité inflation : attention au double versement Les modalités de versement de l’indemnité inflation sont enfin connues. Le principal point de vigilance selon nous est qu’il appartient aux...

Newsletter du droit social – Novembre 2021

  Covid-19 et droit social : les dernières actualités La Loi Vigilance sanitaire est publiée Les principales mesures à retenir de la loi Vigilance sanitaire n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 sont les suivantes : La Loi autorise le gouvernement à décider de...