Newsletter du droit social – Avril 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Congés payés et maladie : principes simples mais applications complexes ! Comme vous le savez, la loi a été adoptée en réaction aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui écartaient l’application du...

Newsletter du droit social – Mars 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Loi immigration La loi dite immigration et intégration du 26 janvier 2024 impacte directement les entreprises. Voici les principales nouveautés à connaître.   1/ Dispositif temporaire (jusqu’au 31 décembre...

Newsletter du droit social – Janvier 2024

L’équipe s’agrandit et vous souhaite une excellente année 2024 !  Newsletter du droit social Janvier 2024 Actualités sociales Deux nouvelles obligations pour l’entreprise qui propose un CDI en fin de CDD ou d’intérim L’objectif recherché est de...

Newsletter du droit social – Avril 2023

Abandon de poste : présomption de démission Pour rappel, la loi du 21 décembre 2022 a prévu que “le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par...

Newsletter du Droit social – Octobre 2019

Actualité du mois de septembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Le préjudice d’anxiété est réparable pour tout salarié exposé à des substances nocives ou toxiques Le préjudice d’anxiété est l’inquiétude permanente dans laquelle se trouve...