Newsletter du droit social – Novembre 2022

Le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de la loi Marché du Travail dont il a été saisi 1/ Présomption de démission en cas d’abandon de poste  Le Conseil constitutionnel valide la disposition de la loi prévoyant une présomption simple de démission en...

Newsletter du droit social – Octobre 2022

Précisions sur la prime de partage de la valeur La Direction de la sécurité sociale a publié le 10 octobre 2022 une instruction apportant des précisions concernant la prime de partage de la valeur (PPV). Nous vous présentons ci-dessous les principaux apports de...

Newsletter du droit social – Juillet 2022

Fin de l’activité partielle garde d’enfant et personnes vulnérables  Le questions-réponses du ministère du travail relatif à l’activité partielle confirme qu’à compter du 1er août 2022 les salariés vulnérables (dont le poste ne permet pas le...

Newsletter du droit social – Juin 2022

Gestion des vagues de chaleur   A l’approche de l’été, le Ministère du travail, ainsi que la Direction générale du travail, ont publié une instruction récapitulant les principales recommandations et obligations pour face aux vagues de chaleur, parmi...

Newsletter droit social – mai 2022

Fusion des Cerfa arrêts de travail  Les différents Cerfa d’arrêts de travail sont regroupés en un unique Cerfa visant les différents cas d’arrêts de travail : maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle et congé de deuil...