Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Transitions Collectives : dispositif de reconversion des salariés

par Olivier Philippot | Fév 15, 2021 | Restructurations, fusions et acquisitions

Le nouveau dispositif de reconversion professionnelle « Transitions collectives » (Transco) a été déployé à compter du 15 janvier 2021. Une instruction ministérielle du 11 janvier 2021 (Instr. N°DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13, 11 janv. 2021) détaille les modalités de mise...

Newsletter du Droit social – 15 février 2021

par Olivier Philippot | Fév 15, 2021 | Newsletter

1/ Actualité Covid-19 et droit social   Mise à jour des taux d’allocation d’activité partielle et de la liste des secteurs protégés Les taux de prise en charge de l’activité partielle ont été remaniés, et la liste des secteurs protégés a été...

Mobilité durable des salariés : prise en charge des frais par l’entreprise

par Olivier Philippot | Fév 9, 2021 | Embauche et contrat de travail

Afin de réussir la transition écologique, le gouvernement encourage le déploiement de nouvelles solutions de mobilité durables des salariés. Dans cette optique, la loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019. Ces mesures ne remplacent pas le...

Newsletter du Droit social – 18 janvier 2021

par Olivier Philippot | Jan 18, 2021 | Newsletter

1/ Actualité de l’activité partielle   Indemnités et allocations d’activité partielle Pour mémoire, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle ainsi que les conditions pour en bénéficier varient selon le secteur...

Cession partielle d’activité : transfert total ou partiel du contrat de travail ?

par Olivier Philippot | Jan 8, 2021 | Restructurations, fusions et acquisitions

Lors d’une cession partielle d’activité, que deviennent les contrats de travail en cours ? Que se passe-t-il si un salarié exerce ses fonctions en partie sur l’activité cédée et en partie sur une autre activité ? 1/ Le maintien du contrat de travail...
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