Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Le droit à la preuve justifie une atteinte à la vie privée du salarié

par Olivier Philippot | Déc 15, 2020 | Embauche et contrat de travail

La Cour de cassation apporte des précisions intéressantes sur la production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié. Ces arrêts mettent en avant le caractère indispensable de la production de tels éléments.   1. L’atteinte à la vie privée est...

Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises

par Olivier Philippot | Déc 4, 2020 | Embauche et contrat de travail

Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises est une solution méconnue qui présente de nombreux avantages, d’autant plus que cette opération est facilitée pendant la période de crise sanitaire. 1/ Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises à but lucratif Le...

Newsletter du Droit social – 16 novembre 2020

par Olivier Philippot | Nov 16, 2020 | Newsletter

1/ Le point Covid-19 Le protocole sanitaire en entreprise n’est pas une norme mais un ensemble de recommandations Dans notre newsletter de septembre, nous vous indiquions que le protocole sanitaire en entreprise n’avait selon nous aucune valeur normative,...

La mauvaise foi du salarié : une justification du licenciement invocable en cours de procès

par Olivier Philippot | Nov 15, 2020 | Embauche et contrat de travail

En principe, le licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement est nul. (C. trav., art. L. 1152-2 et L. 1152-3) Toutefois, cette mesure protectrice ne joue pas en cas de mauvaise foi du salarié, c’est-à-dire en cas de connaissance de la fausseté des...

Pas de droit d’alerte du CSE pour inégalité de traitement

par Olivier Philippot | Nov 9, 2020 | Relations collectives

L’inégalité de traitement ne justifie le déclenchement du droit d’alerte du CSE pour atteinte aux personnes. A l’inverse, la discrimination le permet. La Cour de cassation rappelle cette distinction dans trois décisions récentes. Régulièrement...
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