Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Droit local : le maintien de salaire conservé

par Olivier Philippot | Déc 6, 2013 | Embauche et contrat de travail

La règle de Droit local prévoyant le maintien de salaire dès le premier jour d’absence d’un salarié malade a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation a cependant refusé de la transmettre au Conseil...

Accords de modulation antérieurs au 23 mars 2012 : l’accord de chaque salarié était requis

par Olivier Philippot | Nov 27, 2013 | Organisation du temps de travail

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence concernant les accords de modulation du temps de travail mis en place avant le 23 mars 2012 : l’accord individuel des salariés était requis. Genèse de la décision Dans un arrêt du 28...

L’accord de maintien dans l’emploi et l’accord de mobilité interne

par Olivier Philippot | Oct 26, 2013 | Restructurations, fusions et acquisitions

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a considérablement modifié notre Code du travail. Elle a notamment créé deux nouveaux accords collectifs qui constituent de véritables outils de flexibilité que les DRH et les chefs d’entreprises doivent...

Charte informatique : quel intérêt pour les RH ?

par Olivier Philippot | Oct 1, 2013 | Santé et sécurité

Au-delà de son rôle majeur dans la protection des systèmes d’information et des données de l’entreprise, la charte informatique présente également un réel intérêt pour les RH. Encadrement des règles d’utilisation des outils informatiques La charte...

Rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel

par Olivier Philippot | Sep 30, 2013 | Embauche et contrat de travail

Dans trois arrêts, la Cour de cassation a précisé les circonstances dans lesquelles la rupture conventionnelle est permise (Cass. soc. 23 mai 2013, 12-13865 ; Cass. soc. 26 juin 2013, 12-15208 ; Cass. soc., 3 juillet 2013, 12-19.268). La position de certains juges du...
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