Newsletter du droit social – Octobre 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Nouveau QR du gouvernement sur les avances en matière de participation et d’intéressement Le ministère du travail a mis en ligne un nouveau Questions- Réponses concernant le versement d’avances sur les sommes...

Newsletter du droit social – Juin 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales La PPV peut être versée sur le PPE ou le PER L’affectation de la PPV dans un PEE ou un PER d’entreprise devient possible grâce à la publication du décret du 29 juin 2024 (2024-644) d’application de loi...

Newsletter du droit social – Mai 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Rappel : obligation de négocier sur le bénéfice exceptionnel avant le 30 juin 2024 Pour mémoire, la loi partage de la valeur a mis en place un nouveau mécanisme de partage de la valeur en cas d’augmentation...

Newsletter du droit social – Avril 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Congés payés et maladie : principes simples mais applications complexes ! Comme vous le savez, la loi a été adoptée en réaction aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui écartaient l’application du...

Newsletter du droit social – Mars 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Loi immigration La loi dite immigration et intégration du 26 janvier 2024 impacte directement les entreprises. Voici les principales nouveautés à connaître.   1/ Dispositif temporaire (jusqu’au 31 décembre...