Newsletter du droit social – Octobre 2023

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2024 Le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,40 % au 1er janvier 2024. Le plafond 2024 sera ainsi fixé à 3 864 € par mois, soit 46 368 € pour une année complète. Un agent de...

Newsletter du droit social – Septembre 2023

Rupture conventionnelle : remplacement du forfait social par une contribution patronale spécifique ! Fixation des modalités de prise du congé d’adoption La loi 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a notamment aménagé les modalités de recours...

Newsletter du droit social – Juillet 2023

De nouvelles mesures en faveur des salariées victimes d’une fausse couche La loi 2023-567 du 7 juillet 2023 introduit deux nouvelles mesures en faveur des femmes confrontées à une fausse couche : Suppression du délai de carence de 3 jours, normalement applicable...

Newsletter du droit social – Juin 2023

La réforme des retraites Les décrets sur la retraite anticipée sont parus Les décrets 2023-435 et 2023-436 apportent des précisions sur la mise en œuvre de la réforme en matière de retraite anticipée. Rappelons que la retraite anticipée est la faculté pour les assurés...

Newsletter du droit social – Mai 2023

Suspension de l’obligation vaccinale Depuis 2021, de nombreuses personnes devaient être vaccinées contre la covid-19, sauf contre-indication médicale, pour pouvoir exercer leur activité professionnelle (médecins, pompiers, psychologues, prestataires de services,...

Newsletter du droit social – Mars 2023

Les nouveautés introduites par la loi d’adaptation du droit européen du 9 mars 2023  Le congé parental d’éducation  Depuis le 11 mars 2023, le congé parental d’éducation est désormais ouvert aux salariés ayant un an d’ancienneté dans...