Newsletter du droit social – Septembre 2022

Jusqu’à 6000 € de prime exonérée !  La prime pouvoir d’achat (2021) devient la prime partage de la valeur ! (Loi du 16 août 2022, art. 1). Principaux points à noter : Mise en place facultative pour les entreprises ; Mise en place par accord ou décision...

Newsletter du droit social – Octobre 2022

Précisions sur la prime de partage de la valeur La Direction de la sécurité sociale a publié le 10 octobre 2022 une instruction apportant des précisions concernant la prime de partage de la valeur (PPV). Nous vous présentons ci-dessous les principaux apports de...

Newsletter du droit social – Novembre 2023

La loi de partage de la valeur est publiée La loi n°2023-1107 de partage de la valeur a été publiée le 30 novembre 2023. Des nouveautés importantes et des opportunités à saisir…  Sur la prime de partage de la valeur :   La possibilité pour l’employeur...

Nous ouvrons un bureau à Paris !

La croissance du Cabinet continue et nous sommes ravis de vous annoncer l’ouverture d’un bureau à Paris !  Le Cabinet PHILIPPOT AVOCATS intervient exclusivement en droit social, au profit d’une clientèle d’employeurs. Plusieurs centaines de...

Newsletter du droit social – Octobre 2023

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2024 Le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,40 % au 1er janvier 2024. Le plafond 2024 sera ainsi fixé à 3 864 € par mois, soit 46 368 € pour une année complète. Un agent de...