Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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La preuve des heures supplémentaires

par Olivier Philippot | Mai 24, 2023 | Organisation du temps de travail

Les salariés sollicitent régulièrement le paiement des heures supplémentaires prétendument effectuées devant les juridictions prud’homales. Ces actions soulèvent deux grandes questions : celle de la preuve des heures effectuées et celle du chiffrage du volume...

Télétravail : un mode de travail simplifié

par Olivier Philippot | Mai 24, 2023 | Embauche et contrat de travail, Organisation du temps de travail

Le télétravail, mode d’organisation de plus en plus plébiscité par les salariés, a été remodelé par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017. En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été contraintes d’utiliser largement le télétravail dans les...

Actualité jurisprudentielle du forfait jours

par Olivier Philippot | Avr 10, 2019 | Organisation du temps de travail

La Cour de cassation ne cesse d’alimenter sa jurisprudence sur le régime juridique du forfait jours. Contrôle de la charge de travail des salariés au forfait jours : obligation de l’employeur La Cour de cassation revient, dans un arrêt rendu le 23 janvier...

Employeurs : attention aux temps de trajet des salariés itinérants !

par Olivier Philippot | Sep 12, 2015 | Organisation du temps de travail

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt intéressant le 10 septembre 2015 concernant le temps de trajet des salariés itinérants entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients (affaire Tyco). Le 23 novembre 2022, la cour...

Durée du travail inférieure à la durée légale et heures supplémentaires

par Olivier Philippot | Oct 16, 2021 | Organisation du temps de travail

Contexte : la durée du travail négociée sous la durée du travail légale Cette affaire (Cass. soc. 2 juin 2021, n° 20-12578) concernait une entreprise de transport aérien soumise à ce titre à des dispositions spécifiques en matière de durée du travail. En effet, pour...

Le congé de présence parentale

par Olivier Philippot | Déc 17, 2021 | Organisation du temps de travail

Le congé de présence parentale permet à un salarié dont l’enfant à charge est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave de bénéficier d’une autorisation d’absence pour être à ses côtés. La loi n°2021-1484 du 15...
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