La loi de finances pour 2022 modifie les dispositions relatives à la prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile – lieu de travail.
L’occasion de faire le point sur les différents dispositifs et de comprendre les nouveautés !
1/ Prime transport, forfait mobilités durables et transports publics de quoi parle-t-on ?
1.1 La prime transport
1.2 Le forfait mobilités durables
1.3 La prise en charge des abonnements aux transports publics
2/ Frais de transport domicile – lieu de travail : quelles sont les nouveautés ?
2.1 Nouveautés en matière de prime transport pour 2022 et 2023
- Suppression de la règle selon laquelle seuls les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel peuvent en bénéficier : l’ensemble des salariés engageant des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sont éligibles à la prime.
- Relèvement de la possibilité de cumul avec le forfait mobilité durable pour 2022 et 2023 : 700 € maximum (500 € avant), dont 400 € au titre des frais de carburant (200 € avant)
- Création d’un cas de cumul de la prise en charge obligatoire du coût des abonnements aux transports publics :
- Pour 2022 et 2023 : exonération fiscale et sociale en cas de cumul ;
- Limites : 700 € maximum dont 400 € au titre des frais de carburant (aucun cumul auparavant).
2.2 Nouveautés en matière de prise en charge des abonnements aux transports publics pour 2022 et 2023
En cas de prise en charge facultative supérieure à 50% du prix des titres : exonération jusqu’à 75% de la valeur des titres
2.3 Nouveauté pérenne en matière forfait mobilités durables
En cas de cumul du « forfait mobilités durables » avec la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux transports : relèvement des plafonds : 800 € (600 € avant
Pour aller plus loin
Vous souhaitez en savoir plus sur la mobilité des salariés et les mesures que vous pouvez mettre en place au sein de votre entreprise ?
N’hésitez pas à lire notre article dédié : « La mobilité des salariés«
