Vous êtes vous posé les bonnes questions en droit social ?

L’objectif de cet outil de pré-audit en droit social est double

• Amener les employeurs à se poser les principales questions en lien avec le thème traité.
• Suggérer des pistes de réflexions ou mettre en évidence des points de vigilance.

Comment l’utiliser ?

• Choisissez le thème qui vous intéresse puis répondez aux questions.
• En renseignant vos coordonnées, vous recevrez par e-mail un compte rendu contenant nos commentaires de vos réponses.
• Cet outil est totalement gratuit et sans engagement.
• Vous pouvez l’utiliser autant de fois que vous le souhaitez.

Quelle est la valeur de cet outil de pré-audit en droit social ?

Le document que vous recevrez ne doit pas être considéré comme une consultation juridique. Il s’agit d’un document informatif et non personnalisé, élaboré de manière automatique sur la base de vos réponses aux questions. Il est notamment précisé que les particularités liées aux conventions collectives n’ont pas été prises en compte. Ce document pourra en revanche être utilisé comme base de réflexion et de travail en vue d’améliorer vos pratiques.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de ce questionnaire la collecte des données personnelles vous concernant permet de répondre à vos questions, de vous restituer les résultats à l’adresse e-mail que vous avez choisi de transmettre, de vous recontacter ou de vous adresser la newsletter du droit social. Votre consentement constitue la base légale du traitement des données personnelles que vous avez transmises. Les données collectées sont hébergées chez OVH et susceptibles d’être enregistrées dans le logiciel Kléos, édité par la société Wolters Kluwer, dans le logiciel en ligne d’envoi de courriels électroniques dénommé Mailjet ainsi que sur WordPress qui sont tous trois soumis aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le responsable du traitement est la SELAS PHILIPPOT AVOCATS au capital de 50 000,00€, ayant son siège social au 87, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, France représentée par l’associé unique, Maître Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de Strasbourg. Les destinataires principaux des données sont les membres du cabinet (avocats, juristes, stagiaires, assistants). Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 du RGPD). Les données collectées sont conservées durant un temps limité. A ce titre, elles ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Sera ainsi respecté le principe de proportionnalité. Vous disposez d’un certain nombre de droits sur vos données personnelles. C’est ainsi que vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles vous concernant que nous avons à notre disposition. À tout moment, vous pouvez solliciter la rectification ou l’effacement de vos données, ou vous opposer au traitement de vos données. Vous disposez par ailleurs d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez faire le choix de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Vous pouvez aisément exercer ces droits en contactant le cabinet par courriel : o.philippot@philippotavocats.fr ou par téléphone : 06 60 85 41 84. Enfin, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les plaintes, réclamations et interrogations peuvent être directement soumises via le site internet de la CNIL (www.cnil.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Enfin la CNIL peut également répondre par téléphone au numéro suivant : 01 53 73 22 22.