Newsletter du droit social – Octobre 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Nouveau QR du gouvernement sur les avances en matière de participation et d’intéressement Le ministère du travail a mis en ligne un nouveau Questions- Réponses concernant le versement d’avances sur les sommes...

Newsletter du droit social – Juin 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales La PPV peut être versée sur le PPE ou le PER L’affectation de la PPV dans un PEE ou un PER d’entreprise devient possible grâce à la publication du décret du 29 juin 2024 (2024-644) d’application de loi...

Newsletter du droit social – Mai 2024

Newsletter du droit social Actualités sociales Rappel : obligation de négocier sur le bénéfice exceptionnel avant le 30 juin 2024 Pour mémoire, la loi partage de la valeur a mis en place un nouveau mécanisme de partage de la valeur en cas d’augmentation...