Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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La délégation de pouvoirs : un outil pour éviter une condamnation pénale au dirigeant d’entreprise

par Olivier Philippot | Mai 25, 2023 | Santé et sécurité

Le dirigeant d’entreprise est personnellement responsable du respect de la réglementation Si vous êtes dirigeant d’entreprise, sachez que votre responsabilité pénale est susceptible d’être engagée pour des infractions auxquelles vous n’auriez pas personnellement pris...

Enjeux environnementaux en droit du travail – loi climat et résilience

par Olivier Philippot | Mai 25, 2023 | Relations collectives

La loi climat et résilience du 22 août 2021 est entrée en vigueur après sa publication au JO du 24 août 2021. Elle renforce les enjeux environnementaux en droit du travail en les intégrant « officiellement » dans le code du travail, notamment au niveau des missions du...

Licenciement économique : la consultation des élus est incontournable

par Olivier Philippot | Mai 25, 2023 | Relations collectives, Restructurations, fusions et acquisitions

Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018 (n° 17-14.392), la Cour de cassation affirme que dans le cadre d’un licenciement économique, l’absence de représentation du personnel cause nécessairement un préjudice au salarié licencié pour motif économique. La Cour d’appel...

L’intéressement des salariés : un outil sous-exploité !

par Olivier Philippot | Mai 25, 2023 | Politique de rémunération

L’intéressement est un dispositif facultatif dont l’objet est de permettre à l’entreprise d’associer collectivement les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. 1/ La mise en place de l’intéressement des salariés...

Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise : pourquoi le mettre en place

par Olivier Philippot | Mai 24, 2023 | Politique de rémunération

Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise a vocation à compléter les régimes de retraite obligatoires et complémentaires. Suite à la loi PACTE, les plans d’épargne retraite ont fait l’objet de nombreuses modifications : Le PERCO, les contrats « Madelin » et « articles...
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