Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Index égalité professionnelle : champ d’application, calcul et publication

par Olivier Philippot | Fév 16, 2022 | Politique de rémunération, Relations collectives

La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a apporté quelques modifications à l’index égalité professionnelle, l’occasion de faire le point sur les obligations des entreprises. Un décret du 25 février 2022...

Transitions collectives : nouveautés pour le dispositif de reconversion des salariés !

par Olivier Philippot | Fév 14, 2022 | Restructurations, fusions et acquisitions

Le dispositif de reconversion professionnelle « Transitions collectives » (Transco) a été déployé à compter du 15 janvier 2021. Une instruction du 11 janvier 2021 a détaillé les modalités de mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif. Une instruction du 7 février...

Transitions Collectives – Congé de mobilité

par Olivier Philippot | Fév 14, 2022 | Restructurations, fusions et acquisitions

Le dispositif initial ‘Transitions Collectives » a été complété par un second volet par une instruction du 7 février 2022, afin de soutenir les reconversions professionnelles de salariés optant pour un congé de mobilité dans le cadre d’une rupture...

Les entretiens en lien avec le mandat

par Olivier Philippot | Fév 11, 2022 | Relations collectives

En application de l’article L.2141-5 du code du travail, certains représentants du personnel et titulaires de mandats syndicaux peuvent bénéficier avec l’employeur d’entretiens en lien avec leur mandat. 1/ L’entretien de début de mandat ...

Congé en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant

par Olivier Philippot | Fév 10, 2022 | Organisation du temps de travail, Santé et sécurité

La loi du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (L. n°2021-1678) a mis en place un congé au bénéfice de parents dont l’enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer....
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