Newsletter du Droit social – 19 octobre 2020

1/ Les textes récents Adhésion obligatoire au service « compte AT/MP » Toutes les entreprises d’au moins 10 salariés doivent créer un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020, via le portail www.net-entreprises.fr. Pour ces entreprises, le taux de cotisation...

Newsletter du Droit social – Septembre 2020

Les principaux textes de la rentrée en Droit social Voir la version en ligne Nouveau protocole sanitaire : quelles conséquences pour les entreprises ? Il n’a échappé à personne que le Gouvernement a publié le 31 août 2020 un « protocole national pour assurer la...

Newsletter du Droit social – Juillet 2020

4 décisions intéressantes en juin et juillet 2020   Impossibilité de sanctionner le salarié en l’absence de règlement intérieur Les entreprises soumises à l’obligation d’élaborer un règlement intérieur (entreprises de + de 50 salariés depuis le...