Newsletter du Droit social – Juillet 2018

Actualité du mois de juin – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Elections professionnelles Le vote physique est la règle, le vote par correspondance est l’exception ! Les faits : un contentieux est né dans le cadre de l’organisation...

Newsletter du Droit social – Juin 2018

Actualité du mois de mai – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Dispense de préavis du salarié : pensez à renoncer à la clause de non concurrence au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise ! Le contexte : Un salarié est...

Newsletter du Droit social – Mai 2018

Actualité du mois d’avril – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Le recours par l’employeur à l’intelligence artificielle ne justifie pas automatiquement la désignation d’un expert par le CHSCT Le contexte : Le CHSCT...