Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : les changements au 1er septembre 2023

par Olivier Philippot | Août 9, 2023 | Embauche et contrat de travail

La réforme des retraites a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Ces changements sont applicables aux ruptures effectives depuis le 1er septembre 2023. 1/ Les indemnités de mise à la retraite  1.1 Rappels sur la...

Licenciement d’un salarié en situation irrégulière

par Olivier Philippot | Août 1, 2023 | Embauche et contrat de travail

Le licenciement du salarié en situation irrégulière soulève beaucoup de questions dans les entreprises confrontées à cette problématique. L’occasion de faire le point sur cette procédure spécifique. 1/ L’irrégularité de la situation constitue une cause...

Intervention rapide lors d’une astreinte

par Olivier Philippot | Août 1, 2023 | Embauche et contrat de travail

Récemment, la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur les conséquences de la nécessité d’intervention rapide lors d’une astreinte. 1/ Rappel de la définition de l’astreinte  L’astreinte est une période pendant laquelle le...

Expérimentation du CDD multi-remplacement

par Olivier Philippot | Août 1, 2023 | Embauche et contrat de travail

Le CDD multi-remplacement a été réintroduit par la loi travail du 21 décembre 2022 pour expérimentation d’une durée de deux ans. Il est entré en vigueur le 13 avril 2023 et est applicable jusqu’au 13 avril 2025. 1/ Qu’est-ce que le CDD multi-remplacement : Le CDD...

Loi d’adaptation au droit de l’Union Européenne

par Olivier Philippot | Août 1, 2023 | Embauche et contrat de travail

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transposant des directives européennes pour ce qui concerne le droit du travail a été définitivement adoptée le 28 février 2023 et publiée au journal officiel le 10 mars 2023. Un décret...
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