Newsletter du Droit social – Janvier 2019

Actualité du mois de décembre- Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Un pas de plus vers l’égalité professionnelle hommes/femmes ! Les entreprises d’au moins cinquante salariés devront publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de...

Newsletter du Droit social – Mars 2019

Actualité du mois de février – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Le délégué à la protection des données n’est pas un salarié protégé au sens du droit du travail ! Le 7 février 2019, le ministère du Travail a précisé que « si le...

Newsletter du Droit social – Avril 2019

Actualité du mois de mars – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social L’importance de l’obligation de formation pour l’appréciation de l’insuffisance professionnelle Dans la lignée de sa jurisprudence antérieure, la Cour de...

Newletter du droit social – Mai 2019

Actualité du mois d’avril – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Etablissements distincts : la négociation est un préalable obligatoire L’article L. 2313-4 du code du travail dispose qu’en l’absence d’accord, l’employeur fixe le nombre et...

Newsletter du Droit social – Juin 2019

Actualité du mois de mai – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social La Loi PACTE est publiée ! La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et et la Transformation des Entreprises) a été publiée le 23 mai 2019. Parmi les mesures notables en...

Newsletter du Droit social – Juillet 2019

Actualité du mois de juin – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Pas de consultation du CSE sur le cas individuel d’un salarié handicapé Dans une décision transposable au CSE, faisant application des dispositions encore relatives au CE et au...