Newsletter du Droit social – Juillet 2019

Actualité du mois de juin – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Pas de consultation du CSE sur le cas individuel d’un salarié handicapé Dans une décision transposable au CSE, faisant application des dispositions encore relatives au CE et au...

Newsletter du Droit social – Décembre 2019

Actualité du mois de novembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social La prime Macron est reconduite pour 2020 ! Attention, les conditions et modalités de mise en place ont légèrement été aménagées. Relevons notamment que : L’entreprise...

Newsletter du Droit social – Novembre 2019

Actualité du mois d’octobre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Dernier délai pour la mise en place du CSE ! Nous vous rappelons que toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent impérativement élire un CSE avant le 1er janvier 2020. Les...

Newsletter du droit social – Septembre 2019

Actualité des mois de Juillet et Août – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Réforme des régimes de retraite « chapeau » Suppression de la condition de présence effective L’ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes...

Newsletter du Droit social – 26 Mars 2020

Premières mesures d’urgence prises par le Gouvernement pour faire face au Covid-19 Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Par cette loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le Gouvernement a été autorisé à prendre des décrets et ordonnances...