Newsletter du Droit social – Avril 2019

Actualité du mois de mars – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social L’importance de l’obligation de formation pour l’appréciation de l’insuffisance professionnelle Dans la lignée de sa jurisprudence antérieure, la Cour de...

Newletter du droit social – Mai 2019

Actualité du mois d’avril – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Etablissements distincts : la négociation est un préalable obligatoire L’article L. 2313-4 du code du travail dispose qu’en l’absence d’accord, l’employeur fixe le nombre et...

Newsletter du Droit social – Juin 2019

Actualité du mois de mai – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social La Loi PACTE est publiée ! La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et et la Transformation des Entreprises) a été publiée le 23 mai 2019. Parmi les mesures notables en...

Newsletter du Droit social – Juillet 2019

Actualité du mois de juin – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Pas de consultation du CSE sur le cas individuel d’un salarié handicapé Dans une décision transposable au CSE, faisant application des dispositions encore relatives au CE et au...

Newsletter du Droit social – Décembre 2019

Actualité du mois de novembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social La prime Macron est reconduite pour 2020 ! Attention, les conditions et modalités de mise en place ont légèrement été aménagées. Relevons notamment que : L’entreprise...

Newsletter du Droit social – Novembre 2019

Actualité du mois d’octobre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Dernier délai pour la mise en place du CSE ! Nous vous rappelons que toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent impérativement élire un CSE avant le 1er janvier 2020. Les...