Newsletter du Droit social – 26 Mars 2020

Premières mesures d’urgence prises par le Gouvernement pour faire face au Covid-19 Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Par cette loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le Gouvernement a été autorisé à prendre des décrets et ordonnances...

Actu sociale des 24 et 26 juin 2020

2 ordonnances et 2 décrets en droit social !   Précisions apportées sur l’individualisation de l’activité partielle Le Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 vient préciser que l’accord d’entreprise ou l’avis favorable du CSE permettant...

Newsletter du Droit social – Juillet 2020

4 décisions intéressantes en juin et juillet 2020   Impossibilité de sanctionner le salarié en l’absence de règlement intérieur Les entreprises soumises à l’obligation d’élaborer un règlement intérieur (entreprises de + de 50 salariés depuis le...

Newsletter du Droit social – 30 octobre 2020

Télétravail : Comment appliquer le nouveau protocole sanitaire ? Le protocole sanitaire a de nouveau été mis à jour hier soir pour l’adapter au nouveau confinement : cliquer ici pour le télécharger. Ce que dit le nouveau protocole sanitaire sur le télétravail : ...

Newsletter du Droit social – 3 novembre 2020

Dernières nouveautés à connaître Trois décrets ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre 2020 : Le décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle Le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif...