Newsletter du Droit social – Janvier 2018

Actualité du mois de décembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Adoption de la 6ème ordonnance Travail qui apporte plusieurs corrections et modifications Parmi les mesures les plus notables : Le protocole préélectoral peut modifier à la...

Newsletter du Droit social – Juillet 2018

Actualité du mois de juin – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Elections professionnelles Le vote physique est la règle, le vote par correspondance est l’exception ! Les faits : un contentieux est né dans le cadre de l’organisation...

Newsletter du Droit social – septembre 2018

Actualité du moi d’août – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Une rentrée sociale chargée pour les entreprises La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 renforce l’investissement des entreprises dans...

Newsletter du droit social – octobre 2018

Actualité du mois de septembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Des propos injurieux envers son employeur tenus dans le cadre d’une conversation privée sur Facebook ne peuvent motiver un licenciement disciplinaire Les faits : Une...

Newsletter du droit social – Novembre 2018

Actualité du mois d’octobre – Ce qu’il ne fallait pas manquer du Droit social La désignation de nouveaux référents à compter de 2019 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation...

Newsletter du Droit social – Décembre 2018

Actualité du mois de novembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Les livreurs à vélo peuvent être des salariés ! Le cas de l’espèce concernait la société « Take It Easy », qui utilisait une plateforme web et une application afin de mettre en...