Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Economic redundancy: consultation of elected representatives is essential

by Olivier Philippot | May 25, 2023 | Collective relations, Restructurings, mergers and acquisitions

In a decision rendered on October 17, 2018 (n° 17-14.392), the Court of Cassation affirms that in the context of an economic dismissal, the absence of staff representation necessarily causes prejudice to the employee dismissed for economic reasons. The Court of Appeal...

Environmental issues in labor law – climate law and resilience

by Olivier Philippot | May 25, 2023 | Collective relations

The Climate and Resilience Act of August 22, 2021 came into force after its publication in the Official Journal on August 24, 2021. It reinforces environmental issues in labor law by “officially” integrating them into the labor code, particularly in terms...
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