Newsletter du droit social – Juin 2022

Gestion des vagues de chaleur   A l’approche de l’été, le Ministère du travail, ainsi que la Direction générale du travail, ont publié une instruction récapitulant les principales recommandations et obligations pour face aux vagues de chaleur, parmi...

Fusion des Cerfa arrêts de travail

Dans une information du 19 avril 2022, l’Assurance Maladie indique que l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. La...

Newsletter droit social – mai 2022

Fusion des Cerfa arrêts de travail  Les différents Cerfa d’arrêts de travail sont regroupés en un unique Cerfa visant les différents cas d’arrêts de travail : maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle et congé de deuil...