Philippot Avocats - Droit social et droit du travail
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Comprendre la nouvelle « prime de partage de la valeur »

par Olivier Philippot | Oct 17, 2022 | Politique de rémunération, Uncategorized

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a pérennisé et substitué la « prime de partage de la valeur » à la prime Macron ou PEPA. 1/ Attention à l’interdiction de substitution La prime de partage de la valeur ne peut se substituer :...

Le plan d’épargne d’entreprise : optimiser son utilisation

par Olivier Philippot | Oct 5, 2022 | Politique de rémunération

Le plan d’épargne d’entreprise est un système d’épargne collectif ouvrant aux salariés et dirigeants de l’entreprise la faculté de participer à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières 1/ La mise en place du plan d’épargne...

Cumul entre contrat de travail et mandat social

par Olivier Philippot | Sep 26, 2022 | Embauche et contrat de travail

La question du cumul entre le mandat social et le contrat de travail peut se poser pour la Société et le dirigeant. Quelles sont les conditions de ce cumul ? Quelles en sont les conséquences et les risques ? Le contrat de travail correspond à une « convention par...

Prévoyance et frais de santé : les modifications à apporter à vos accords et décisions unilatérales

par Olivier Philippot | Sep 26, 2022 | Politique de rémunération, Santé et sécurité

Les régimes de prévoyance et de frais de santé doivent faire l’objet de mise à jour sur plusieurs points : l’insertion du maintien de salaire en cas de suspension du contrat de travail et la mise à jour de la définition des catégories objectives. 1/ La...

Frais de transport domicile – lieu de travail : quelles nouveautés ?

par Olivier Philippot | Sep 26, 2022 | Politique de rémunération

La loi de finances pour 2022 modifie les dispositions relatives à la prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile – lieu de travail. L’occasion de faire le point sur les différents dispositifs et de comprendre les nouveautés ! 1/...
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