Newsletter du droit social Décembre 2021

Covid-19 et droit social : les dernières actualités Indemnité inflation : attention au double versement Les modalités de versement de l’indemnité inflation sont enfin connues. Le principal point de vigilance selon nous est qu’il appartient aux entreprises...

Newsletter du droit social – Novembre 2021

Covid-19 et droit social : les dernières actualités La Loi Vigilance sanitaire est publiée Les principales mesures à retenir de la loi Vigilance sanitaire n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 sont les suivantes : La Loi autorise le gouvernement à décider de...

Visite médicale de fin de carrière

La visite médicale de fin de carrière bénéficie aux salariés qui sont partis à la retraite depuis le 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers. Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les conditions de...