Newsletter du droit social – Septembre 2019

Actualité des mois de Juillet et Août – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Réforme des régimes de retraite « chapeau » Suppression de la condition de présence effective L’ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes...

Newsletter du Droit social – Juillet 2019

Actualité du mois de juin – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Pas de consultation du CSE sur le cas individuel d’un salarié handicapé Dans une décision transposable au CSE, faisant application des dispositions encore relatives au CE et au...