Newsletter du Droit social – Avril 2019

Actualité du mois de mars – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social L’importance de l’obligation de formation pour l’appréciation de l’insuffisance professionnelle Dans la lignée de sa jurisprudence antérieure, la Cour de...

Newsletter du Droit social – Mars 2019

Actualité du mois de février – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Le délégué à la protection des données n’est pas un salarié protégé au sens du droit du travail ! Le 7 février 2019, le ministère du Travail a précisé que « si le...

Newsletter du Droit social – Février 2019

Actualité du mois de janvier – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social En route vers le covoiturage ! Dans le but d’inciter les salariés à opter pour le covoiturage, l’article 3 de la loi de finances pour 2019 prévoit que l’employeur peut prendre...