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Dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
La dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) correspond à une réduction de l’indemnisation. Ce mécanisme, en application depuis le 1er juillet 2021 s’adresse à certains allocataires. A qui s’adresse-t-il ? Comment sont calculées les allocations ?...
Information des salariés au début de la relation de travail
La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023 a intégré dans le code du travail des dispositions relatives à l’information des salariés au début de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 a précisé les modalités d’application de cette...
Indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : les changements au 1er septembre 2023
La réforme des retraites a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Ces changements sont applicables aux ruptures effectives depuis le 1er septembre 2023. 1/ Les indemnités de mise à la retraite 1.1 Rappels sur la...
Licenciement d’un salarié en situation irrégulière
Le licenciement du salarié en situation irrégulière soulève beaucoup de questions dans les entreprises confrontées à cette problématique. L'occasion de faire le point sur cette procédure spécifique. 1/ L'irrégularité de la situation constitue une cause objective de...
Intervention rapide lors d’une astreinte
Récemment, la Cour de cassation a eu l'occasion de revenir sur les conséquences de la nécessité d'intervention rapide lors d'une astreinte. 1/ Rappel de la définition de l'astreinte L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de...
Expérimentation du CDD multi-remplacement
Le CDD multi-remplacement a été réintroduit par la loi travail du 21 décembre 2022 pour expérimentation d’une durée de deux ans. Il est entré en vigueur le 13 avril 2023 et est applicable jusqu’au 13 avril 2025. 1/ Qu’est-ce que le CDD multi-remplacement : Le CDD...