Blog du droit social
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Avances sur prime d’intéressement et de participation
La possibilité de verser des avances sur prime d'intéressement et de participation est prévue par la loi et a été aménagée par deux décrets du 29 juin 2024 (D. 2024-644) et du 5 juillet 2024 (D. 2024-690) qui ont précisé les modalités d’information des salariés et de...
ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social
Le 11 avril 2023, les partenaires sociaux ont signé un Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à la transition écologique et au dialogue social. L’objectif était de formaliser un document de référence permettant aux acteurs de l’entreprise de se saisir des...
Accord agréé et obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d'au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'une des méthodes pour remplir cette obligation est l'accord agréé pour répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. 1. Le cadre juridique de...
Information des salariés sur les postes à pourvoir en CDI
La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023 a intégré dans le code du travail une nouvelle information des salariés sur les postes à pourvoir en CDI. 1. Obligation d'information des salariés sur les postes à pourvoir en CDI La loi prévoit que...
Transparence des rémunérations
Le 10 mai 2023, l’Union Européenne a adopté une directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations. Cette...
Information des salariés au début de la relation de travail
La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023 a intégré dans le code du travail des dispositions relatives à l’information des salariés au début de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 a précisé les modalités d’application de cette...