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Dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
La dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) correspond à une réduction de l’indemnisation. Ce mécanisme, en application depuis le 1er juillet 2021 s’adresse à certains allocataires. A qui s’adresse-t-il ? Comment sont calculées les allocations ?...
L’emploi de travailleurs handicapés
Les entreprises sont soumises à des obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés, de manière à favoriser leur insertion professionnelle. Les travailleurs handicapés sont définis comme des personnes dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un...
Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation
La création du plan de développement des compétences en lieu et place du plan de formation constitue l'un des nombreux changements apportées à la formation professionnelle continue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir...
Information des salariés au début de la relation de travail
La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023 a intégré dans le code du travail des dispositions relatives à l’information des salariés au début de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 a précisé les modalités d’application de cette...
Indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : les changements au 1er septembre 2023
La réforme des retraites a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Ces changements sont applicables aux ruptures effectives depuis le 1er septembre 2023. 1/ Les indemnités de mise à la retraite 1.1 Rappels sur la...
Licenciement d’un salarié en situation irrégulière
Le licenciement du salarié en situation irrégulière soulève beaucoup de questions dans les entreprises confrontées à cette problématique. L'occasion de faire le point sur cette procédure spécifique. 1/ L'irrégularité de la situation constitue une cause objective de...