Newsletter du droit social – Septembre 2019

Actualité des mois de Juillet et Août – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Réforme des régimes de retraite « chapeau » Suppression de la condition de présence effective L’ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes...

Newsletter du Droit social – 26 Mars 2020

Premières mesures d’urgence prises par le Gouvernement pour faire face au Covid-19 Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Par cette loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le Gouvernement a été autorisé à prendre des décrets et ordonnances...

Actu sociale des 24 et 26 juin 2020

2 ordonnances et 2 décrets en droit social !   Précisions apportées sur l’individualisation de l’activité partielle Le Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 vient préciser que l’accord d’entreprise ou l’avis favorable du CSE permettant...

Newsletter du Droit social – Juillet 2020

4 décisions intéressantes en juin et juillet 2020   Impossibilité de sanctionner le salarié en l’absence de règlement intérieur Les entreprises soumises à l’obligation d’élaborer un règlement intérieur (entreprises de + de 50 salariés depuis le...