Newsletter du droit social – Novembre 2021

Covid-19 et droit social : les dernières actualités La Loi Vigilance sanitaire est publiée Les principales mesures à retenir de la loi Vigilance sanitaire n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 sont les suivantes : La Loi autorise le gouvernement à décider de...

Newsletter du droit social – Octobre 2021

Covid-19 et droit social : les dernières actualités Passe sanitaire et obligation vaccinale : la CNIL apporte des précisions Dans un questions-réponses publié sur son site, la CNIL apporte des précisions sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Les...

Newsletter du Droit social – Décembre 2020

1/ Actualité des 30 derniers jours – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Nouvel accord sur le télétravail Un Accord national interprofessionnel, intitulé « pour une mise en oeuvre réussie du télétravail » , a été négocié par les partenaires...

Newsletter du droit social Décembre 2021

Covid-19 et droit social : les dernières actualités Indemnité inflation : attention au double versement Les modalités de versement de l’indemnité inflation sont enfin connues. Le principal point de vigilance selon nous est qu’il appartient aux entreprises...

Newsletter du droit social – Juillet 2022

Fin de l’activité partielle garde d’enfant et personnes vulnérables  Le questions-réponses du ministère du travail relatif à l’activité partielle confirme qu’à compter du 1er août 2022 les salariés vulnérables (dont le poste ne permet pas le...

Newsletter du droit social Janvier 2022

1/ Covid-19 et droit social : les dernières actualités Passe vaccinal : le texte définitif a été adopté Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l’assemblée nationale le 14...