Newsletter du droit social Janvier 2022

1/ Covid-19 et droit social : les dernières actualités Passe vaccinal : le texte définitif a été adopté Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l’assemblée nationale le 14...

Newsletter du droit social – Janvier 2023

 Reconduction des aides financières à l’alternance Les aides au recrutement d’alternants sont maintenues, bien que légèrement diminuées : Aide de 6 000 € versée au titre de la première année d’exécution du contrat (les versements au titre des deuxième et...

Newsletter du droit social – Décembre 2022

Le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de la loi Marché du Travail dont il a été saisi 1/ Présomption de démission en cas d’abandon de poste  Le Conseil constitutionnel valide la disposition de la loi prévoyant une présomption simple de démission en...

Newsletter du droit social – Juin 2022

Gestion des vagues de chaleur   A l’approche de l’été, le Ministère du travail, ainsi que la Direction générale du travail, ont publié une instruction récapitulant les principales recommandations et obligations pour face aux vagues de chaleur, parmi...

Newsletter droit social – mai 2022

Fusion des Cerfa arrêts de travail  Les différents Cerfa d’arrêts de travail sont regroupés en un unique Cerfa visant les différents cas d’arrêts de travail : maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle et congé de deuil...

Newsletter du droit social Mars 2022

Covid-19 et droit social : les dernières actualités Fin du protocole sanitaire en entreprise  Depuis le 14 mars 2022 le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus : fin du port du masque obligatoire, fin des distanciations, etc. En remplacement du protocole,...