Newsletter du Droit social – 16 juin 2021

Actualité Covid-19 et droit social   Taux d’allocation d’activité partielle : quelques mises à jour 1/ Entreprises qui exercent dans les secteurs de l’annexe 1 : pas de changement dans la liste / la baisse des taux est reportée : Retrouvez la...

Newsletter du Droit social – 16 mars 2021

1/ Actualité Covid-19 et droit social Nouveau report de la baisse des taux d’allocation d’activité partielle  Les échéances de modification des taux ont de nouveau été reportées. 1/ Entreprises qui exercent dans les secteurs de l’annexe 1. La liste...

Newsletter du Droit social – 17 mai 2021

1/ Actualité Covid-19 et droit social   Notre article « Covid-19 et droit du travail » a été intégralement mis à jour Cliquer ICI, pour le lire. Nous y intégrerons régulièrement les prochaines évolutions. Taux d’allocation d’activité partielle :...

Newsletter du Droit social – 15 avril 2021

1/ Actualité Covid-19 et droit social   Taux d’allocation d’activité partielle : quelques mises à jour 1/ Entreprises qui exercent dans les secteurs de l’annexe 1 : pas de changement dans la liste / la baisse des taux est reportée : Retrouvez la...

Newsletter du droit social – Septembre 2022

Jusqu’à 6000 € de prime exonérée !  La prime pouvoir d’achat (2021) devient la prime partage de la valeur ! (Loi du 16 août 2022, art. 1). Principaux points à noter : Mise en place facultative pour les entreprises ; Mise en place par accord ou décision...