Newsletter du droit social – Mars 2023

Les nouveautés introduites par la loi d’adaptation du droit européen du 9 mars 2023  Le congé parental d’éducation  Depuis le 11 mars 2023, le congé parental d’éducation est désormais ouvert aux salariés ayant un an d’ancienneté dans...

Newsletter du droit social – Février 2023

Index égalité Femme-Hommes : préparez vos publications Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises et UES concernées publient sur leur site internet la note globale de l’index et la note obtenue à chacun des indicateurs le composant. Consultez notre article « Index...

Newsletter du Droit social – Novembre 2017

Actualité du mois d’octobre –  Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Justification des différences de traitement prévues par un accord d’entreprise  La Cour de cassation complète sa jurisprudence sur les différences de traitement...

Newsletter du Droit social – Juin 2018

Actualité du mois de mai – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Dispense de préavis du salarié : pensez à renoncer à la clause de non concurrence au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise ! Le contexte : Un salarié est...

Newsletter du Droit social – Mai 2018

Actualité du mois d’avril – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Le recours par l’employeur à l’intelligence artificielle ne justifie pas automatiquement la désignation d’un expert par le CHSCT Le contexte : Le CHSCT...