Newsletter du droit social – Septembre 2022

Jusqu’à 6000 € de prime exonérée !  La prime pouvoir d’achat (2021) devient la prime partage de la valeur ! (Loi du 16 août 2022, art. 1). Principaux points à noter : Mise en place facultative pour les entreprises ; Mise en place par accord ou décision...

Newsletter du droit social – Juillet 2022

Fin de l’activité partielle garde d’enfant et personnes vulnérables  Le questions-réponses du ministère du travail relatif à l’activité partielle confirme qu’à compter du 1er août 2022 les salariés vulnérables (dont le poste ne permet pas le...