Newsletter du droit social – Septembre 2022

Jusqu’à 6000 € de prime exonérée !  La prime pouvoir d’achat (2021) devient la prime partage de la valeur ! (Loi du 16 août 2022, art. 1). Principaux points à noter : Mise en place facultative pour les entreprises ; Mise en place par accord ou décision...

Newsletter du droit social – Juillet 2022

Fin de l’activité partielle garde d’enfant et personnes vulnérables  Le questions-réponses du ministère du travail relatif à l’activité partielle confirme qu’à compter du 1er août 2022 les salariés vulnérables (dont le poste ne permet pas le...

Newsletter du droit social – Juin 2022

Gestion des vagues de chaleur   A l’approche de l’été, le Ministère du travail, ainsi que la Direction générale du travail, ont publié une instruction récapitulant les principales recommandations et obligations pour face aux vagues de chaleur, parmi...