Newsletter du droit social Mars 2022

Covid-19 et droit social : les dernières actualités Fin du protocole sanitaire en entreprise  Depuis le 14 mars 2022 le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus : fin du port du masque obligatoire, fin des distanciations, etc. En remplacement du protocole,...

Newsletter du droit social – Février 2022

1/ Covid-19 et droit social : les dernières actualités Entrée en vigueur du passe vaccinal  Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal (en lieu et place d’un passe sanitaire) est devenu obligatoire. Le Conseil constitutionnel n’a pas censuré le texte. Les...