Newsletter du droit social – Novembre 2021

Covid-19 et droit social : les dernières actualités La Loi Vigilance sanitaire est publiée Les principales mesures à retenir de la loi Vigilance sanitaire n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 sont les suivantes : La Loi autorise le gouvernement à décider de...

Visite médicale de fin de carrière

La visite médicale de fin de carrière bénéficie aux salariés qui sont partis à la retraite depuis le 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers. Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les conditions de...

FNE Formation

Le FNE-formation est un dispositif étatique de prise en charge (en tout ou partie) des coûts d’action de formation des salariés dont l’activité est impactée par une évolution des conditions économiques et techniques. Le dispositif plus favorable mis en place pendant...

Newsletter du droit social – Octobre 2021

Covid-19 et droit social : les dernières actualités Passe sanitaire et obligation vaccinale : la CNIL apporte des précisions Dans un questions-réponses publié sur son site, la CNIL apporte des précisions sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Les...