Newsletter du Droit social – Novembre 2019

Actualité du mois d’octobre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Dernier délai pour la mise en place du CSE ! Nous vous rappelons que toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent impérativement élire un CSE avant le 1er janvier 2020. Les...

Newsletter du Droit social – Octobre 2019

Actualité du mois de septembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Le préjudice d’anxiété est réparable pour tout salarié exposé à des substances nocives ou toxiques Le préjudice d’anxiété est l’inquiétude permanente dans laquelle se trouve...

Newsletter du droit social – Septembre 2019

Actualité des mois de Juillet et Août – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Réforme des régimes de retraite « chapeau » Suppression de la condition de présence effective L’ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes...