Newsletter du droit social – Juillet 2023

De nouvelles mesures en faveur des salariées victimes d’une fausse couche La loi 2023-567 du 7 juillet 2023 introduit deux nouvelles mesures en faveur des femmes confrontées à une fausse couche : Suppression du délai de carence de 3 jours, normalement applicable...

Newsletter du droit social – Juin 2023

La réforme des retraites Les décrets sur la retraite anticipée sont parus Les décrets 2023-435 et 2023-436 apportent des précisions sur la mise en œuvre de la réforme en matière de retraite anticipée. Rappelons que la retraite anticipée est la faculté pour les assurés...