Newsletter du Droit social – Novembre 2017

Actualité du mois d’octobre –  Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Justification des différences de traitement prévues par un accord d’entreprise  La Cour de cassation complète sa jurisprudence sur les différences de traitement...

Newsletter du Droit social – Juin 2018

Actualité du mois de mai – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Dispense de préavis du salarié : pensez à renoncer à la clause de non concurrence au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise ! Le contexte : Un salarié est...

Newsletter du Droit social – Mai 2018

Actualité du mois d’avril – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Le recours par l’employeur à l’intelligence artificielle ne justifie pas automatiquement la désignation d’un expert par le CHSCT Le contexte : Le CHSCT...

Newsletter du Droit social – Avril 2018

Actualité du mois de mars – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Licenciement au retour d’arrêt maladie : attention à la discrimination ! Le contexte : Une salariée est licenciée juste après son retour d’arrêt maladie. La décision de...

Newsletter du Droit social – Février 2018

Actualité du mois de janvier – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social La Cour de cassation rappelle quelques principes en matière de clause de non concurrence. Tout d’abord, elle rappelle qu’une clause de non sollicitation de clientèle...

Newsletter du Droit social – Mars 2018

Actualité du mois de février – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social La multiplication des CDD de remplacement signés avec un même salarié n’est pas nécessairement illicite Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié...