Newsletter du Droit social – Février 2018

Actualité du mois de janvier – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social La Cour de cassation rappelle quelques principes en matière de clause de non concurrence. Tout d’abord, elle rappelle qu’une clause de non sollicitation de clientèle...

Newsletter du Droit social – Mars 2018

Actualité du mois de février – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social La multiplication des CDD de remplacement signés avec un même salarié n’est pas nécessairement illicite Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié...

Newsletter du Droit social – Janvier 2018

Actualité du mois de décembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Adoption de la 6ème ordonnance Travail qui apporte plusieurs corrections et modifications Parmi les mesures les plus notables : Le protocole préélectoral peut modifier à la...

Newsletter du Droit social – Juillet 2018

Actualité du mois de juin – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Elections professionnelles Le vote physique est la règle, le vote par correspondance est l’exception ! Les faits : un contentieux est né dans le cadre de l’organisation...

Newsletter du Droit social – septembre 2018

Actualité du moi d’août – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Une rentrée sociale chargée pour les entreprises La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 renforce l’investissement des entreprises dans...

Newsletter du droit social – octobre 2018

Actualité du mois de septembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Des propos injurieux envers son employeur tenus dans le cadre d’une conversation privée sur Facebook ne peuvent motiver un licenciement disciplinaire Les faits : Une...