Embauche et contrat de travail

 

Tous les articles sur l’embauche et le contrat de travail

FNE Formation

Le FNE-formation est un dispositif étatique de prise en charge (en tout ou partie) des coûts d’action de formation des salariés dont l’activité est impactée par une évolution des conditions économiques et techniques. Renforcé par une instruction du 9 avril 2020 visant...

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Le congé de paternité

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité passe de 11 jours consécutifs à 25 jours calendaires suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et au décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 . Ce congé, qui doit être pris dans les six mois suivant la...

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10 idées reçues en droit du travail

Attention aux idées reçues en droit du travail ! Elles pourraient être sources de mauvaises surprises. Nous avons compilé pour vous les dix idées reçues en droit du travail qui reviennent le plus souvent. L’objectif de cet article est seulement d’attirer votre...

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Le contrat de travail

Définition du contrat de travail Le contrat de travail est l’acte juridique qui lie l’employeur et son salarié. Il énumère classiquement les droits et obligations de chacune des parties. Il peut être distingué des autres contrats de travail par plusieurs critères,...

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Le licenciement

Définition du licenciement Le licenciement est une rupture du contrat de travail du salarié, à l’initiative de l’employeur. Il n’est permis que pour les contrats à durée indéterminée. L’employeur peut licencier le salarié pour un motif lié à la personne du salarié...

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Qu’est-ce que le droit du travail ?

Les questions de savoir ce qu’est le droit du travail et quelles sont ses déclinaisons au sein d’une entreprise reviennent régulièrement. La notion et l’utilité du droit du travail ne sont donc pas si évidentes qu’on pourrait le penser.  Le droit du travail renvoie à...

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Un CDD doit être écrit !

1. Rappel : Un CDD doit être écrit Dans un arrêt du 11 juillet 2018 (n° 17-17.664), la cour de cassation rappelle le principe selon lequel un CDD doit toujours être formalisé par écrit. Le principe peut sembler évident mais, en pratique, s’avérer extrêmement pénible...

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Clause de dédit-formation : prudence !

La clause de dédit-formation est celle par laquelle le salarié qui s'apprête à bénéficier d'une formation financée par son employeur s'engage à demeurer au service de l'entreprise pendant une durée minimale, sous peine de lui rembourser tout ou partie des frais de...

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Pétition et liberté d’expression

La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt protégeant la liberté d'expression des salariés sur leur lieu de travail et pendant leurs heures de travail (Cass. soc. 14 nov. 2013, 12-10082) : " la pétition distribuée aux clients de l'entreprise par le salarié...

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D’une manière générale, les articles rédigés sur le blog du droit social n’ont pas la prétention de proposer une analyse juridique pointue. Il ne s’agit pas davantage de faire preuve d’exhaustivité sur le sujet traité. Pour autant, les articles vont au-delà d’une simple description ou d’une vulgarisation de l’actualité ou d’une thématique juridique et les interprétations et explications juridiques formulées sont précises et justes. De plus, l’auteur juridique cherche systématiquement à mettre en évidence le lien entre le droit du travail et la vie des entreprises, de manière à permettre aux responsables des ressources humaines, des directeurs des ressources humaines ainsi que des chefs d’entreprises d’adapter leurs pratiques ou d’anticiper certains risques . Enfin, ce blog ne contient pas l’expression d’opinions politiques. Les critiques qui peuvent parfois y être formulées relèvent de l’expression de propos personnels de l’auteur, dépourvus de tout objectif politique ou militant.