Politique de rémunération
Tous les articles sur la politique de rémunération
L’intéressement des salariés : un outil sous-exploité !
L'intéressement est un dispositif facultatif dont l'objet est de permettre à l'entreprise d'associer collectivement les salariés aux résultats et aux performances de l'entreprise. 1/ La mise en place de l'intéressement des salariés 1.1 Pourquoi le mettre en place ? La...
Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise : pourquoi le mettre en place
Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise a vocation à compléter les régimes de retraite obligatoires et complémentaires. Suite à la loi PACTE, les plans d’épargne retraite ont fait l’objet de nombreuses modifications : Le PERCO, les contrats « Madelin » et « articles...
Obligation de verser le salaire sur un compte dont le salarié est titulaire ou cotitulaire
La loi Rixain du 24 décembre 2021 a mis en place l'obligation de verser le salaire sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est titulaire ou cotitulaire, à compter du 27 décembre 2022. Cette mesure a pour but de favoriser l'autonomie financière des femmes et...
Comprendre la nouvelle « prime de partage de la valeur »
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a pérennisé et substitué la "prime de partage de la valeur" à la prime Macron ou PEPA. 1/ Attention à l'interdiction de substitution La prime de partage de la valeur ne peut se substituer : A aucun...
Le plan d’épargne d’entreprise : optimiser son utilisation
Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés et dirigeants de l'entreprise la faculté de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières 1/ La mise en place du plan d’épargne d’entreprise 1.1 Pourquoi le...
Prévoyance et frais de santé : les modifications à apporter à vos accords et décisions unilatérales
Les régimes de prévoyance et de frais de santé doivent faire l'objet de mise à jour sur plusieurs points : l'insertion du maintien de salaire en cas de suspension du contrat de travail et la mise à jour de la définition des catégories objectives. 1/ La suspension du...
Frais de transport domicile – lieu de travail : quelles nouveautés ?
La loi de finances pour 2022 modifie les dispositions relatives à la prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile - lieu de travail. L'occasion de faire le point sur les différents dispositifs et de comprendre les nouveautés ! 1/ Prime transport,...
La mobilité des salariés
La question de la prise en charge des frais exposés par les salariés pour les trajets domicile - lieu de travail revient régulièrement, les entreprises ne trouvant pas les dispositifs correspondant à leurs objectifs. Cet article a vocation à faire le point sur les...
Index égalité professionnelle : champ d’application, calcul et publication
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a apporté quelques modifications à l’index égalité professionnelle, l'occasion de faire le point sur les obligations des entreprises. Un décret du 25 février 2022 est...
Epargne salariale : les nouvelles modalités de contrôle des accords
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a prévu un contrôle des accords d’intéressement, de participation, et des règlements de plans d’épargne salariale en deux étapes (loi n°2020-1525, 7 déc. 2020, art. 119) : tout d’abord, un contrôle...
Prime exceptionnelle au pouvoir d’achat 2021 – 2022
La prime exceptionnelle au pouvoir d'achat (aussi dénommée PEPA ou "Prime Macron") a été reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 (Loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021). La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant...
Index égalité femmes hommes : publication des indicateurs
L'index égalité femmes hommes a été mis en place pour contraindre toutes les entreprises d’au moins 50 salariés à agir et tendre vers l'égalité salariale les femmes et les hommes. L'index égalité femmes hommes est noté sur 100 points et calculé à l’aide de quatre ou...
Mettre en place un PERCO dans l’entreprise
1. Les entreprises éligibles au PERCO Toute entreprise quelque soit sa taille a la possibilité de mettre un place un PERCO. Il est également possible de prévoir la mise en place d’un PERCO au niveau d’un groupe d’entreprises ou entre plusieurs entreprises différentes....
La rémunération variable dépendant de la seule volonté de l’employeur est illicite
Un arrêt du 9 mai 2019 (cass. soc., 9 mai 2019, n°17-27.448) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation est venu rappeler le principe selon lequel la base de calcul de la rémunération variable ne peut dépendre de la seule volonté de l’employeur. Dans cette...
Intéressement et participation : un regain d’intérêt avec la loi PACTE
Qu'est-ce que le projet de loi Pacte ? Le projet de loi "Pacte", acronyme pour désigner le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, actuellement soumis au vote du Parlement, promet de devenir un véritable allié de l'entreprise. Déposé...
Rémunération des dirigeants : lexique des principaux éléments
La rémunération des dirigeants revient à la Une de l'actu ! Madame Oihana Gabriel, journaliste du journal 20 minutes, m'a contacté pour recueillir mon avis sur la prime de bienvenue octroyée par SANOFI à son nouveau PDG, Monsieur Olivier Brandicourt, en vue...
Primes, bonus et autres : 10 astuces pour y voir plus clair !
Le début d'année est souvent la période de distribution des primes, bonus et autres types de rémunérations variables. Les salariés vous les réclament et vous ne savez pas toujours comment leur répondre. Voici une liste non-exhaustive de 10 astuces qui devraient vous...
D’une manière générale, les articles rédigés sur le blog du droit social n’ont pas la prétention de proposer une analyse juridique pointue. Il ne s’agit pas davantage de faire preuve d’exhaustivité sur le sujet traité. Pour autant, les articles vont au-delà d’une simple description ou d’une vulgarisation de l’actualité ou d’une thématique juridique et les interprétations et explications juridiques formulées sont précises et justes. De plus, l’auteur juridique cherche systématiquement à mettre en évidence le lien entre le droit du travail et la vie des entreprises, de manière à permettre aux responsables des ressources humaines, des directeurs des ressources humaines ainsi que des chefs d’entreprises d’adapter leurs pratiques ou d’anticiper certains risques . Enfin, ce blog ne contient pas l’expression d’opinions politiques. Les critiques qui peuvent parfois y être formulées relèvent de l’expression de propos personnels de l’auteur, dépourvus de tout objectif politique ou militant.