Santé et sécurité

 

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un acte unilatéral réglementaire de droit privé (n° 87-42.396), émanant de l'employeur, qui s'applique à tous les salariés de l'entreprise, qu'ils aient été embauchés avant ou après son entrée en vigueur. 1/ Les entreprises soumises à...

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L’emploi de travailleurs handicapés

Les entreprises sont soumises à des obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés, de manière à favoriser leur insertion professionnelle. Les travailleurs handicapés sont définis comme des personnes dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un...

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La base de données économiques, sociales et environnementales

La loi Climat et Résilience (L. n°2021-1104) a rebaptisé la BDES qui devient la « BDESE » – base de données économiques, sociales et environnementales – et renforcé le rôle du CSE en matière environnementale dans les entreprise d’au moins 50 salariés. La base de...

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Suivi médical des salariés : ce qui a changé

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. n°2021-1018) prévoit certaines mesures concernant le suivi médical des salariés. Un décret du 16 mars 2022 est venu apporter des précisions (D. n°2022-372 du 16 mars 2022). Vous pouvez également consulter...

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Visite médicale de fin de carrière

La visite médicale de fin de carrière bénéficie aux salariés qui sont partis à la retraite depuis le 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers. Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les conditions de...

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Covid-19 et droit du travail

Les entreprises doivent s'organiser pour faire face à la pandémie et répondre aux questions nombreuses sur les liens et implications entre covid-19 et droit du travail. Nous rédigeons cet article avec pour objectif de proposer aux entreprises quelques repères...

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D’une manière générale, les articles rédigés sur le blog du droit social n’ont pas la prétention de proposer une analyse juridique pointue. Il ne s’agit pas davantage de faire preuve d’exhaustivité sur le sujet traité. Pour autant, les articles vont au-delà d’une simple description ou d’une vulgarisation de l’actualité ou d’une thématique juridique et les interprétations et explications juridiques formulées sont précises et justes. De plus, l’auteur juridique cherche systématiquement à mettre en évidence le lien entre le droit du travail et la vie des entreprises, de manière à permettre aux responsables des ressources humaines, des directeurs des ressources humaines ainsi que des chefs d’entreprises d’adapter leurs pratiques ou d’anticiper certains risques . Enfin, ce blog ne contient pas l’expression d’opinions politiques. Les critiques qui peuvent parfois y être formulées relèvent de l’expression de propos personnels de l’auteur, dépourvus de tout objectif politique ou militant.